Mon voisin veut construire une cabane au bout de son jardin dans l’espace public

lucettecaty Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020 - 14 avril 2020 à 00:59
BmV Messages postés 90877 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 - 14 avril 2020 à 12:30
Bonjour,
Est il possible, qu’on lui ait accordé une location des 300 mètres carré situés au bout de son jardin, comme il le prétend.
De toute façon, j’irai vérifier à la mairie dès que cela sera possible.
Bonne journée et merci

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
Modifié le 14 avril 2020 à 10:47
Bonjour,

Une convention a pu être passée entre votre voisin et la commune. Si c'est effectivement le cas, cela devrait être à titre précaire et révocable.

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lucettecaty Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020
14 avril 2020 à 10:20
Je vais me renseigner à la mairie pour faire la même chose que lui, pour la partie qui est devant chez moi, afin qu’il n’empiète pas dans l’espace qui me bouche la vue, dès que je pourrais m’y rendre, la mairie ne peut pas me refuser cela, n’est ce pas ?
Bonne journée et merci
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BmV Messages postés 90877 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 18 225
14 avril 2020 à 10:30
" la mairie ne peut pas me refuser cela, n’est ce pas ? " : si.
À vous comme à lui.
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lucettecathy
14 avril 2020 à 12:29
D'après lui, il aurait déjà cette autorisation. Le problème c'est qu'il veut empiéter sur la partie qui se trouve devant chez moi. J'ai déjà été voir à la mairie il y a une dizaine d'années et le voisin n'avait pas eu l'autorisation de construire cette appentis, mais 10 ans après il a apparemment demandé cette partie du bois en location.
Affaire à suivre à la mairie.
Merci pour vos renseignements
Catherine
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BmV Messages postés 90877 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 18 225
14 avril 2020 à 12:30
" il aurait déjà cette autorisation. " : il vous l'a montrée ?
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