La suite d'un dépôt de plainte
CarlosGossa
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CarlosGossa Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déposé une plainte récemment (même avec cette épidémie, je me le devais, sinon j'aurais attendu) et je voudrais savoir si la personne accusée dans ma plainte enfin du moins, à quel moment elle sera auditionnée au vu de cette plainte ?
Elle sera auditionnée avant que la gendarmerie transmette la plainte au Parquet ou bien après la décision du Procureur d'engager des poursuite s'il le souhaite ?
Je reste dans l'attente de votre réponse, j'espère bientôt vous lire.
Très bonne soirée à tous !
J'ai déposé une plainte récemment (même avec cette épidémie, je me le devais, sinon j'aurais attendu) et je voudrais savoir si la personne accusée dans ma plainte enfin du moins, à quel moment elle sera auditionnée au vu de cette plainte ?
Elle sera auditionnée avant que la gendarmerie transmette la plainte au Parquet ou bien après la décision du Procureur d'engager des poursuite s'il le souhaite ?
Je reste dans l'attente de votre réponse, j'espère bientôt vous lire.
Très bonne soirée à tous !
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5 réponses
Bonjour,
Il faut voir cela avec le planning de la personne qui s'occupera de l'audition. Est-ce qu'elle est surchargée en ce moment ?
CB
à quel moment elle sera auditionnée au vu de cette plainte ?
Il faut voir cela avec le planning de la personne qui s'occupera de l'audition. Est-ce qu'elle est surchargée en ce moment ?
CB
Ben avec cette épidémie, je sais qu'ils sont sur tout les fronts et que ça peut prendre un petit peu de temps. Mais ce que je voulais vraiment savoir, c'est si la personne accusée dans ma plainte sera auditionnée avant que ma plainte soit transmise au procureur ?
Merci pour votre retour
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bonsoir
la personne sera auditionnée par la police ou gendarmerie avant que le dossier parte dans le bureau du procureur .... puis celui ci décidera si il y aura des poursuites ou pas......
pourquoi? vous comptez retirer votre plainte?
la personne sera auditionnée par la police ou gendarmerie avant que le dossier parte dans le bureau du procureur .... puis celui ci décidera si il y aura des poursuites ou pas......
pourquoi? vous comptez retirer votre plainte?
Non c'était juste pour savoir si cette formalité était faite avant ou après la transmission au procureur, pour savoir un peu la durée à laquelle l'accusé de ma plainte serait convoqué...
Merci pour votre retour!
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Vous m'avez dit que l'accusé d'une plainte est toujours auditionné après le dépôt de la plainte, et, avant transmission de celle ci au procureur de la république, vous êtes surs?
Car j'avais auparavant lu ceci sur internet : "Après le dépôt de plainte, le commissariat transmet la plainte au procureur de la République qui décidera s’il y a lieu de poursuivre l’auteur des faits, de prononcer une mesure alternative aux poursuites ou de classer sans suite." Et j'ai pu lire ceci sur plusieurs sites, donc du coup, qu'en est t-il ?
Merci par avance
Car j'avais auparavant lu ceci sur internet : "Après le dépôt de plainte, le commissariat transmet la plainte au procureur de la République qui décidera s’il y a lieu de poursuivre l’auteur des faits, de prononcer une mesure alternative aux poursuites ou de classer sans suite." Et j'ai pu lire ceci sur plusieurs sites, donc du coup, qu'en est t-il ?
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