Qu'elle est la différence entre maison individuelle et appartement dans mon cas
Jenn_17
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Jenn_17 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, j'aimerais connaître la différence entre maison individuelle et appartement. Dans mon cas, la "maison" est divisée en deux, donc il y a copropriété (si je ne me trompe pas). Mais les voisin ne sont pas en haut ou en bas mais à côté mais dans la même maison (elle a été divisée en deux). C'est pour cela que je ne sais pas si c'est une maison individuelle ou un appartement juridiquement parlant (le proprio a mis "maison individuelle" dans le bail).
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1 réponse
Bonjour,
Ce bâtiment divisé en 2 est-il entièrement possédé par la même personne ?
si oui ce n'est pas une copropriété.
co-propriété = (au moins) 2 propriétaires
Y a-t-il des charges communes ? exemple un chaudière en commun ? un seul compteur d'eau ?
Et pourquoi voulez vous savoir si c'est une maison ou un appartement ?
Ce bâtiment divisé en 2 est-il entièrement possédé par la même personne ?
si oui ce n'est pas une copropriété.
co-propriété = (au moins) 2 propriétaires
Y a-t-il des charges communes ? exemple un chaudière en commun ? un seul compteur d'eau ?
Et pourquoi voulez vous savoir si c'est une maison ou un appartement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherchais ces informations pour savoir s'il n'aurait pas fait une erreur sur le bail, pour un DPE et parce que j'ai des soucis avec le proprio et que pour certains texte de loi ce ne sont pas exactement les même choses quand c'est une maison individuelle ou quand c'est un appartement.
Si vous avez un compteur divisionnaire, c'est que vous n'êtes pas titulaire de l'abonnement d'eau, et donc vous aurez des charges à payer. C'est le plus important à savoir.
Après ; est-ce une maison ou un appartement ? peu importe à mon avis.