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Location

33GEGE Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai réservé une location du 13 au 20/06/2020 de particulier à particulier, Le contrat stipule un versement de 72,50€ d'arrhes et le reste fin mai avec l'engagement de payer la totalité du loyer dans le cas de résiliation. Dans le contexte actuel du covid 19 est-il possible de résilier avec seulement la perte des arrhes ? Avec mes remerciements, cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
bonjour,

il y a des règles spécifiques pour les locations de loisirs par rapport au covid19 ... j'espère que ce lien vous aidera :
https://www.quechoisir.org/coronavirus-annuler-voyage-evenement-n76555/

cdt.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187 
Les arrhes sont une somme versée d'avance pour l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Les arrhes n'obligent pas le consommateur à acheter. Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d'annulation.
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