Attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?
sablion
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jee pee Messages postés 40979 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 22 juil. 2021 à 18:02
jee pee Messages postés 40979 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 22 juil. 2021 à 18:02
bonsoir, doit-on fournir un justificatif de son identité (carte d'identité ou passeport) pour établir une attestation sur l'honneur? Je vous remercie. Sablion
A voir également:
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé
- Justificatif d'identité (recto/verso) avec mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé* - Meilleures réponses
- Déposer le fichier :justificatif d'identité (recto/verso) avec mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Meilleures réponses
- Copie "certifiée conforme à l'original" ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle d'une attestation sur l'honneur ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
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jee pee
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22 juil. 2021 à 18:02
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Bonjour,
Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.
Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.