Attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?
sablion
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jee pee Messages postés 39477 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 22 juil. 2021 à 18:02
jee pee Messages postés 39477 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 22 juil. 2021 à 18:02
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Bonjour,
Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.
Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.