Attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?
sablion
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jee pee Messages postés 32116 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir, doit-on fournir un justificatif de son identité (carte d'identité ou passeport) pour établir une attestation sur l'honneur? Je vous remercie. Sablion
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.
Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.
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