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Attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?

sablion Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 17:46
jee pee Messages postés 37291 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2023 - 22 juil. 2021 à 18:02
bonsoir, doit-on fournir un justificatif de son identité (carte d'identité ou passeport) pour établir une attestation sur l'honneur? Je vous remercie. Sablion
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 37291 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2023 4 401
22 juil. 2021 à 18:02
Bonjour,

Il doit y avoir des dizaines de types d’attestation sur l'honneur, donc aucune règle. Il semble logique que si sur un dossier que l'on a constitué on fait une attestation sur l'honneur, pas besoin de justificatif d'identité, c'est le dossier qui va le demander. Mais si on intervient pour la première fois dans un cadre, comme témoignage, il semble indispensable de justifier de son identité.
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