épave abondonnée sur parking ,avec importante fuite d'huile
bonloc58
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une voiture épave ,avec fuite d'huile,sur mon parking privé , dont je ne connais pas le propriétaire ,qui doit payer l'enlèvement ?quelle sont les démarches ?
une voiture épave ,avec fuite d'huile,sur mon parking privé , dont je ne connais pas le propriétaire ,qui doit payer l'enlèvement ?quelle sont les démarches ?
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1 réponse
Le problème de la place de parking privative c'est que c'est un emplacement appartenant à la copropriété mais dont vous avez la jouissance exclusive.
Donc le syndic n'est pas habilité à intervenir sur les espaces privatifs ou s'il accepte ce sera à votre charge.
Du coup il faut probablement faire venir la police pour constater l'infraction.
Ils feront un relevé de plaque d'immatriculation et pourront tenter de contacter le propriétaire.
S'ils rechignent à venir vous pouvez toujours dire qu'un liquide s'échappe du véhicule ce qui présente un danger potentiel.
S'il s'agit d'un véhicule volé l'enlèvement sera rapide.
Dans le cas contraire il faudra attendre un certain délai (7 jours je crois ?) puis solliciter à nouveau la police pour qu'ils fassent intervenir la fourrière pour un enlèvement.
Si vous êtes procédurier, vous pouvez faire venir un huissier pour constater et demander une indemnité d'occupation ainsi que des dommages et intérêts pour privation de jouissance à la personne quand elle sera identifiée (via dépôt de plainte).
Mais s'il s'agit d'une épave, c'est probablement un véhiculé volé à mon avis, donc c'est pas la peine.
Donc le syndic n'est pas habilité à intervenir sur les espaces privatifs ou s'il accepte ce sera à votre charge.
Du coup il faut probablement faire venir la police pour constater l'infraction.
Ils feront un relevé de plaque d'immatriculation et pourront tenter de contacter le propriétaire.
S'ils rechignent à venir vous pouvez toujours dire qu'un liquide s'échappe du véhicule ce qui présente un danger potentiel.
S'il s'agit d'un véhicule volé l'enlèvement sera rapide.
Dans le cas contraire il faudra attendre un certain délai (7 jours je crois ?) puis solliciter à nouveau la police pour qu'ils fassent intervenir la fourrière pour un enlèvement.
Si vous êtes procédurier, vous pouvez faire venir un huissier pour constater et demander une indemnité d'occupation ainsi que des dommages et intérêts pour privation de jouissance à la personne quand elle sera identifiée (via dépôt de plainte).
Mais s'il s'agit d'une épave, c'est probablement un véhiculé volé à mon avis, donc c'est pas la peine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...