Accès cour soudainement cadenassée

ronyrun7777 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2021 - Modifié le 2 avril 2020 à 15:48
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 avril 2020 à 14:42
Chers tous,

J'espère que cette période de confinement tout le monde reste en bonne santé.

Nous avons une cour dans notre copropriété qui est une partie commune.

Plusieurs familles allaient dans cette cour durant les début du confinement en respectant les gestes barrière, pour faire courir leurs enfants.

Soudain, nous trouvons un cadenas sur la grille d'entrée de cette cour et un mot du Syndic.
Voici le texte retranscris :

Madame,Monsieur,

Le conseil syndical nous rapporte que certains résidents permettent à leurs enfants de jouer dans la cour, ce qui est strictement interdit, encore plus aujourd'hui en cette période de confinement.

La cour n'est pas un terrain de jeux d'autant plus qu'ils occasionnent des nuisances pour les voisins.

Nous sommes donc contraints de faire un rappel à l’ordre à tous pour le respect du règlement de copropriété, mais également des mesures gouvernementales très claires en cette période épidermique.

si la situation perdurait, malgré la présente note, nous serons obligés d'alerter les autorités sanitaires.

Comptant sur votre compréhension de tous.
Vos dévoués
Le syndic (23 mars 2020)


1) Après une prise de contact, ce choix du syndic s'est fait sans concertation du conseil syndical, il semblerait qu'un membre ait par téléphone au syndic de bloquer la cour. Les 3 autres membres n'étaient pas au courant.

2) Nous avons épluché le règlement de copropriété et rien n'indique que nous ne pouvons pas faire jouer des enfants dans la cour (seul le stationnement des voitures est interdit). Cette cour fait partie des parties communes.

Je trouve ces manières d'une très grande violence et je voudrais savoir ce que nous pouvons faire ??!!!
Plusieurs familles sont impactées.

Je vous remercie de vos réponses,
bien à vous.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 096
Modifié le 2 avril 2020 à 14:43
Bonjour,

Pour information et conformément au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (modifié le 27 mars 2020), et jusqu'au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit sauf dans le cas des exceptions prévues.

Les parties communes n'étant pas assimilées à votre domicile privé, vous n'avez pas le droit de faire jouer vos enfants au delà de ce qui est autorisé par le décret (1h maximum par jour, seuls et être porteur de l'attestation)

Peut être que des abus ont été constaté (temps supérieurs, plusieurs familles en même temps, etc), ce qui a amené à cette décision certes radicale mais qui d'un point de vue santé publique semble logique et difficilement attaquable.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041823256/2020-04-26/

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rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
2 avril 2020 à 14:26
Bonjour,

Ceci est anormal même si cela peut partir d'un bon sentiment....

ni le CS, ni le syndic ne peuvent jouer le rôle de la police.

La cour commune est une propriété indivis de chacun. Dire que c'est strictement inetrdit de jouer, encore faudrait-il citer l'article du RdC, ce que vous pouvez demander
Si des personnes ne veulent pas se retrouver en même temps que d'autres, alors elles attendent que celles qui y sont soient parties....

Maintenant qu'y faire ???? vous n'allez pas aller au juge pour cela ?....

A plusieurs essayer de vous regrouper et faire une LRAR au syndic et s'il ne bouge pas, lors de la prochaine désignation mettez en concurrence. Les copropriétés n'appartiennent pas au syndic !!!!!
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