Accès cour soudainement cadenassée
ronyrun7777
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Modifié le 2 avril 2020 à 15:48
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 avril 2020 à 14:42
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 avril 2020 à 14:42
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AN.Banker
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Modifié le 2 avril 2020 à 14:43
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Bonjour,
Pour information et conformément au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (modifié le 27 mars 2020), et jusqu'au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit sauf dans le cas des exceptions prévues.
Les parties communes n'étant pas assimilées à votre domicile privé, vous n'avez pas le droit de faire jouer vos enfants au delà de ce qui est autorisé par le décret (1h maximum par jour, seuls et être porteur de l'attestation)
Peut être que des abus ont été constaté (temps supérieurs, plusieurs familles en même temps, etc), ce qui a amené à cette décision certes radicale mais qui d'un point de vue santé publique semble logique et difficilement attaquable.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041823256/2020-04-26/
Pour information et conformément au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (modifié le 27 mars 2020), et jusqu'au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit sauf dans le cas des exceptions prévues.
Les parties communes n'étant pas assimilées à votre domicile privé, vous n'avez pas le droit de faire jouer vos enfants au delà de ce qui est autorisé par le décret (1h maximum par jour, seuls et être porteur de l'attestation)
Peut être que des abus ont été constaté (temps supérieurs, plusieurs familles en même temps, etc), ce qui a amené à cette décision certes radicale mais qui d'un point de vue santé publique semble logique et difficilement attaquable.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041823256/2020-04-26/
rambouillet41
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29 décembre 2024
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2 avril 2020 à 14:26
2 avril 2020 à 14:26
Bonjour,
Ceci est anormal même si cela peut partir d'un bon sentiment....
ni le CS, ni le syndic ne peuvent jouer le rôle de la police.
La cour commune est une propriété indivis de chacun. Dire que c'est strictement inetrdit de jouer, encore faudrait-il citer l'article du RdC, ce que vous pouvez demander
Si des personnes ne veulent pas se retrouver en même temps que d'autres, alors elles attendent que celles qui y sont soient parties....
Maintenant qu'y faire ???? vous n'allez pas aller au juge pour cela ?....
A plusieurs essayer de vous regrouper et faire une LRAR au syndic et s'il ne bouge pas, lors de la prochaine désignation mettez en concurrence. Les copropriétés n'appartiennent pas au syndic !!!!!
Ceci est anormal même si cela peut partir d'un bon sentiment....
ni le CS, ni le syndic ne peuvent jouer le rôle de la police.
La cour commune est une propriété indivis de chacun. Dire que c'est strictement inetrdit de jouer, encore faudrait-il citer l'article du RdC, ce que vous pouvez demander
Si des personnes ne veulent pas se retrouver en même temps que d'autres, alors elles attendent que celles qui y sont soient parties....
Maintenant qu'y faire ???? vous n'allez pas aller au juge pour cela ?....
A plusieurs essayer de vous regrouper et faire une LRAR au syndic et s'il ne bouge pas, lors de la prochaine désignation mettez en concurrence. Les copropriétés n'appartiennent pas au syndic !!!!!