Ravalement caché - appels de fonds à payer

Marla7 - 7 mars 2011 à 10:55
 Marla7 - 7 mars 2011 à 15:30
Bonjour,

J'ai acheté mon premier appartement via un agent immobilier fin septembre 2010.
J'ai fait preuve de beaucoup de naïveté lors de cet achat et aujourd'hui voici ma situation :

- 29 septembre 2010 = signature de l'acte, pas de PV des dernières assemblées générales, pas de travaux prévus, mais le notaire m'indique que la copropriété réclame un fonds de réserve de 2000€ et que je vais payer ce fonds de réserve pour que le vendeur puisse récupérer ses propres fonds. Cela dit, je n'ai pas cette somme à ce moment là et nous convenons de nous "arranger entre nous".

- début décembre 2010 = je reçois le premier courrier de la copropriété : l'ordre du jour et la convocation à la prochaine assemblée générale. Je découvre qu'un ravalement de façade est prévu depuis 5 ans, que les copropriétaires payent des appels de fonds destinés exclusivement à ces travaux de ravalement (confirmé par la copro). Personne ne me réclame les 2000€ dont je connais maintenant l'usage, donc je ne bouge pas.

- début janvier 2011 = je reçois mon appel sur opérations courantes pour le trimestre. Je paye.

- mi-février 2011 = je reçois en recommandé une mise en demeure de la copro pour une somme de 1800€, dont 1250€ d'appel de fonds pour travaux.

La copropriété m'explique qu'en fait, l'appel reçu début janvier correspond au 1er trimestre 2011. Je n'avais jamais reçu les appels pour travaux ou opérations courantes du dernier trimestre 2010 car ils les ont envoyés mi-septembre et que je n'étais pas encore propriétaire de l'appartement.

J'ai appelé le notaire, qui n'était pas non plus informé des travaux de ravalement et qui semblait bien embêté lorsque je lui ai expliqué que ce qui s'appelait "fonds de roulement" pour lui était en fait un fonds dédié au ravalement de façade prévu l'année prochaine (2012). Le notaire m'a dit qu'il allait contacter l'agent immobilier.

La copro doit me rappeler pour me confirmer qu'ils ont bien reçu l'avis de mutation APRES avoir envoyé les appels de fonds.

Si je comprends bien et d'après les différents posts que j'ai pu lire ici, tous les appels qui ont été envoyés avant la signature ne sont pas à ma charge. Donc ni les 2000€ dont on m'a parlé le jour de la signature, ni les 1250€ réclamés par la copro ne me sont imputables.

Mais qu'en est-il des appels à venir ? Puisque que je n'ai pas été informée de ces travaux, puisqu'on me les a cachés volontairement, n'est-ce pas considéré comme un vice caché ? Ne puis je pas faire en sorte de ne pas payer ou d'être dédommagée ?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

2 réponses

Bonjour,

Le vendeur vous a caché la situation de la Copropriété en ne transmettant pas les deux voire trois derniers P.V d'AG, précédant cette convocation d'une réunion d'Assemblée générale.

Il faut que votre Notaire écrive à cette personne (le vendeur)...

Tous les trimestres, un "appel de charges" est demandé par le Syndic et payable d'avance pour le trimestre à venir (avance de charges générales).

Cordialement.
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