Accès aux appels de charges des copropriétaires

clementmalbuel -  
 clementmalbuel -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical, peut-il demander à consulter les appels de charges et travaux de tous les copropriétaires, le grand livre ne détaillant pas la répartition des charges et travaux appliquée à chaque copropriétaire, ce, poste par poste de dépenses.
Est-ce un droit ? Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et le syndic me le refuse.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Le syndic peut refuser de transmettre cette info à UN membre du CS, mais il ne peut pas le refuser au CS !!! il suffit que le président(e) demande cette info au nom du CS.... au besoin par LRAR.
    0
    1. clementmalbuel
       
      Merci pour cette réponse. Le doute porte précisément sur d’autres membres du conseil et sur le président du conseil.
      0

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