Accès aux appels de charges des copropriétaires
Bonjour,
Un membre du conseil syndical, peut-il demander à consulter les appels de charges et travaux de tous les copropriétaires, le grand livre ne détaillant pas la répartition des charges et travaux appliquée à chaque copropriétaire, ce, poste par poste de dépenses.
Est-ce un droit ? Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et le syndic me le refuse.
Merci pour vos réponses.
Un membre du conseil syndical, peut-il demander à consulter les appels de charges et travaux de tous les copropriétaires, le grand livre ne détaillant pas la répartition des charges et travaux appliquée à chaque copropriétaire, ce, poste par poste de dépenses.
Est-ce un droit ? Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et le syndic me le refuse.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Accès aux appels de charges des copropriétaires
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Solde créditeur charges copropriétaire - Forum copropriété
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Accès pompier pour maison individuelle - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9605
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2025
3 578
3 avril 2020 à 13:58
3 avril 2020 à 13:58
Bonjour,
Le syndic peut refuser de transmettre cette info à UN membre du CS, mais il ne peut pas le refuser au CS !!! il suffit que le président(e) demande cette info au nom du CS.... au besoin par LRAR.
Le syndic peut refuser de transmettre cette info à UN membre du CS, mais il ne peut pas le refuser au CS !!! il suffit que le président(e) demande cette info au nom du CS.... au besoin par LRAR.
3 avril 2020 à 14:09