Accès aux appels de charges des copropriétaires
clementmalbuel
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clementmalbuel -
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Bonjour,
Un membre du conseil syndical, peut-il demander à consulter les appels de charges et travaux de tous les copropriétaires, le grand livre ne détaillant pas la répartition des charges et travaux appliquée à chaque copropriétaire, ce, poste par poste de dépenses.
Est-ce un droit ? Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et le syndic me le refuse.
Merci pour vos réponses.
Un membre du conseil syndical, peut-il demander à consulter les appels de charges et travaux de tous les copropriétaires, le grand livre ne détaillant pas la répartition des charges et travaux appliquée à chaque copropriétaire, ce, poste par poste de dépenses.
Est-ce un droit ? Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et le syndic me le refuse.
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic peut refuser de transmettre cette info à UN membre du CS, mais il ne peut pas le refuser au CS !!! il suffit que le président(e) demande cette info au nom du CS.... au besoin par LRAR.
Le syndic peut refuser de transmettre cette info à UN membre du CS, mais il ne peut pas le refuser au CS !!! il suffit que le président(e) demande cette info au nom du CS.... au besoin par LRAR.
clementmalbuel
Merci pour cette réponse. Le doute porte précisément sur d’autres membres du conseil et sur le président du conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...