Accès aux appels de charges des copropriétaires

clementmalbuel - 3 avril 2020 à 12:11
 clementmalbuel - 3 avril 2020 à 14:09
Bonjour,
Un membre du conseil syndical, peut-il demander à consulter les appels de charges et travaux de tous les copropriétaires, le grand livre ne détaillant pas la répartition des charges et travaux appliquée à chaque copropriétaire, ce, poste par poste de dépenses.
Est-ce un droit ? Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété et le syndic me le refuse.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9605 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 3 578
3 avril 2020 à 13:58
Bonjour,

Le syndic peut refuser de transmettre cette info à UN membre du CS, mais il ne peut pas le refuser au CS !!! il suffit que le président(e) demande cette info au nom du CS.... au besoin par LRAR.
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clementmalbuel
3 avril 2020 à 14:09
Merci pour cette réponse. Le doute porte précisément sur d’autres membres du conseil et sur le président du conseil.
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