Achat appartement à deux
Sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Nous sommes deux femmes et avons acheté un appartement en février 2019 ou nous vivons toutes le deux.
Nous sommes déclarées en tant que "Célibataire" auprès de la CAF afin de percevoir nos primes d'activités.
Peuvent-ils mettre en place un contrôle pour savoir si nous sommes en couple ou non ?
Pour nos précédents logements nous étions déclarées en tant que "Colocataires"
Merci de vos réponses
Sophie
Nous sommes deux femmes et avons acheté un appartement en février 2019 ou nous vivons toutes le deux.
Nous sommes déclarées en tant que "Célibataire" auprès de la CAF afin de percevoir nos primes d'activités.
Peuvent-ils mettre en place un contrôle pour savoir si nous sommes en couple ou non ?
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Sophie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Pensez-vous qu’ils vont faire une enquête si l’on se déclare à ce jour en concubinage ?
Merci
Sophie