Papier proprietaire

Question

Bonjour mon mon propriétaire me dépose des papier dans la boite au lettre sans quelle soit mis dans une enveloppe n'y timbre.

Alors que moi je lui envoie les papier par la poste. 

Es que je dois accepter ce que fais mon propriétaire.

BmV · Accepted Answer

Si c'est juste une question de valeur juridique, vous pouvez faire pareil dans l'autre sens.

En effet, une lettre simple envoyée par la poste, avec enveloppe, timbre, etc. n'a pas de valeur juridique non plus : rien ni personne ne pourra jamais prouver qu'une lettre simple est bien arrivée à son destinataire ni prouver ce qu'il y avait dedans.
Donc déposer un document directement dans une boîte aux lettres, c'est tout pareil... Pas plus, mais surtout pas moins.
Et vous économisez un timbre et deux jours d'acheminement.

De même, votre propriétaire ne pourra jamais prouver non plus qu'il a bien déposé tel ou tel document directement dans votre boîte.

Dans le cas où vous avez besoin d'une preuve dans une éventuelle procédure, et à part une remise par huissier, seul un recommandé+AR pourra faire foi, de préférence envoyé sans enveloppe.

djivi38 · Answer

Bonjour, 

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Quelle sorte de "papiers" ???

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si le papier vous est utile, utilisez le. 
Sinon vous pouvez le mettre à la poubelle (de recyclage, bien sûr)

Energizor · Answer

Bonjour,

Votre propriétaire a tout à fait le droit de mettre des papiers dans votre boite aux lettres, sans enveloppe et sans timbre.

Presque tous les jours, je reçois des pubs dans ma boite aux lettres, sans enveloppe et sans timbre.

Papier proprietaire

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