Papier proprietaire
julienlogan
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 mars 2020 à 11:37
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 mars 2020 à 11:37
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BmV
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30 mars 2020 à 11:37
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Si c'est juste une question de valeur juridique, vous pouvez faire pareil dans l'autre sens.
En effet, une lettre simple envoyée par la poste, avec enveloppe, timbre, etc. n'a pas de valeur juridique non plus : rien ni personne ne pourra jamais prouver qu'une lettre simple est bien arrivée à son destinataire ni prouver ce qu'il y avait dedans.
Donc déposer un document directement dans une boîte aux lettres, c'est tout pareil... Pas plus, mais surtout pas moins.
Et vous économisez un timbre et deux jours d'acheminement.
De même, votre propriétaire ne pourra jamais prouver non plus qu'il a bien déposé tel ou tel document directement dans votre boîte.
Dans le cas où vous avez besoin d'une preuve dans une éventuelle procédure, et à part une remise par huissier, seul un recommandé+AR pourra faire foi, de préférence envoyé sans enveloppe.
En effet, une lettre simple envoyée par la poste, avec enveloppe, timbre, etc. n'a pas de valeur juridique non plus : rien ni personne ne pourra jamais prouver qu'une lettre simple est bien arrivée à son destinataire ni prouver ce qu'il y avait dedans.
Donc déposer un document directement dans une boîte aux lettres, c'est tout pareil... Pas plus, mais surtout pas moins.
Et vous économisez un timbre et deux jours d'acheminement.
De même, votre propriétaire ne pourra jamais prouver non plus qu'il a bien déposé tel ou tel document directement dans votre boîte.
Dans le cas où vous avez besoin d'une preuve dans une éventuelle procédure, et à part une remise par huissier, seul un recommandé+AR pourra faire foi, de préférence envoyé sans enveloppe.
djivi38
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29 mars 2020 à 14:33
29 mars 2020 à 14:33
Bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Quelle sorte de "papiers" ???
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Quelle sorte de "papiers" ???
cdt.
julienlogan
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30 mars 2020
30 mars 2020 à 10:49
30 mars 2020 à 10:49
Bonjour
Toute sorte de papier ça peux être comme la caf ou autres chausse
Toute sorte de papier ça peux être comme la caf ou autres chausse
Utilisateur anonyme
30 mars 2020 à 11:14
30 mars 2020 à 11:14
Bonjour,
Si le papier vous est utile, utilisez le.
Sinon vous pouvez le mettre à la poubelle (de recyclage, bien sûr)
Si le papier vous est utile, utilisez le.
Sinon vous pouvez le mettre à la poubelle (de recyclage, bien sûr)
Energizor
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30 mars 2020 à 11:16
30 mars 2020 à 11:16
Bonjour,
Votre propriétaire a tout à fait le droit de mettre des papiers dans votre boite aux lettres, sans enveloppe et sans timbre.
Presque tous les jours, je reçois des pubs dans ma boite aux lettres, sans enveloppe et sans timbre.
Votre propriétaire a tout à fait le droit de mettre des papiers dans votre boite aux lettres, sans enveloppe et sans timbre.
Presque tous les jours, je reçois des pubs dans ma boite aux lettres, sans enveloppe et sans timbre.