Papier proprietaire
julienlogan
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour mon mon propriétaire me dépose des papier dans la boite au lettre sans quelle soit mis dans une enveloppe n'y timbre.
Alors que moi je lui envoie les papier par la poste.
Es que je dois accepter ce que fais mon propriétaire.
Alors que moi je lui envoie les papier par la poste.
Es que je dois accepter ce que fais mon propriétaire.
A voir également:
- Papier proprietaire
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Papier vente voiture - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
4 réponses
Si c'est juste une question de valeur juridique, vous pouvez faire pareil dans l'autre sens.
En effet, une lettre simple envoyée par la poste, avec enveloppe, timbre, etc. n'a pas de valeur juridique non plus : rien ni personne ne pourra jamais prouver qu'une lettre simple est bien arrivée à son destinataire ni prouver ce qu'il y avait dedans.
Donc déposer un document directement dans une boîte aux lettres, c'est tout pareil... Pas plus, mais surtout pas moins.
Et vous économisez un timbre et deux jours d'acheminement.
De même, votre propriétaire ne pourra jamais prouver non plus qu'il a bien déposé tel ou tel document directement dans votre boîte.
Dans le cas où vous avez besoin d'une preuve dans une éventuelle procédure, et à part une remise par huissier, seul un recommandé+AR pourra faire foi, de préférence envoyé sans enveloppe.
En effet, une lettre simple envoyée par la poste, avec enveloppe, timbre, etc. n'a pas de valeur juridique non plus : rien ni personne ne pourra jamais prouver qu'une lettre simple est bien arrivée à son destinataire ni prouver ce qu'il y avait dedans.
Donc déposer un document directement dans une boîte aux lettres, c'est tout pareil... Pas plus, mais surtout pas moins.
Et vous économisez un timbre et deux jours d'acheminement.
De même, votre propriétaire ne pourra jamais prouver non plus qu'il a bien déposé tel ou tel document directement dans votre boîte.
Dans le cas où vous avez besoin d'une preuve dans une éventuelle procédure, et à part une remise par huissier, seul un recommandé+AR pourra faire foi, de préférence envoyé sans enveloppe.
Bonjour,
Si le papier vous est utile, utilisez le.
Sinon vous pouvez le mettre à la poubelle (de recyclage, bien sûr)
Si le papier vous est utile, utilisez le.
Sinon vous pouvez le mettre à la poubelle (de recyclage, bien sûr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...