Droit du logement
Carlos
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Bonjour, j’ai pris un appartement avec ma conjointe mais là bail n’est à mon nom et au nom de son fils car elle ne travaille pas,or étant donner que sa aller mal entre nous je sui parti de la maison depuis une semaine et je sui chez des amis,en vu des conditions je voudrai retourner à l’appartement du moin pendant le confinement,or elle refuse,qu’elle sont mes droit?merci
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2 réponses
Bonjour,
Elle n'a aucun droit sur l'appartement et encore moins de refuser que vous reveniez chez vous tant que votre nom figure sur le bail.
Cependant vous devez respecter les mesures de confinements, vous ne pouvez pas changer de domicile toutes les semaines selon vos envies.
Attendez avant de revenir.
Elle n'a aucun droit sur l'appartement et encore moins de refuser que vous reveniez chez vous tant que votre nom figure sur le bail.
Cependant vous devez respecter les mesures de confinements, vous ne pouvez pas changer de domicile toutes les semaines selon vos envies.
Attendez avant de revenir.
Carlos
Bonjour merci de votre réponse ,c’est compliqué de rester là ou je sui donc je veut revenir mais mon ex conjointe refuse catégoriquement,que faire??je vais à la police ?
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