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Droit du logement

Carlos - 29 mars 2020 à 15:29
 Carlos - 29 mars 2020 à 18:21
Bonjour, j’ai pris un appartement avec ma conjointe mais là bail n’est à mon nom et au nom de son fils car elle ne travaille pas,or étant donner que sa aller mal entre nous je sui parti de la maison depuis une semaine et je sui chez des amis,en vu des conditions je voudrai retourner à l’appartement du moin pendant le confinement,or elle refuse,qu’elle sont mes droit?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 922
29 mars 2020 à 15:32
Bonjour,

Elle n'a aucun droit sur l'appartement et encore moins de refuser que vous reveniez chez vous tant que votre nom figure sur le bail.

Cependant vous devez respecter les mesures de confinements, vous ne pouvez pas changer de domicile toutes les semaines selon vos envies.
Attendez avant de revenir.
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Carlos
29 mars 2020 à 15:35
Bonjour merci de votre réponse ,c’est compliqué de rester là ou je sui donc je veut revenir mais mon ex conjointe refuse catégoriquement,que faire??je vais à la police ?
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Réponse 2 / 2
Maddhi
29 mars 2020 à 15:42
"N'est a mon nom et au nom de son fils"

Que faut il comprendre? "N'est pas à mon nom mais au nom de son fils"?
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Carlos
Modifié le 29 mars 2020 à 15:44
Enfait le bail et mon nom et au nom de son fil aîné car on et les seule à être en cdi,elle ne travaille pas
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Maddhi > Carlos
29 mars 2020 à 15:48
Ok donc vous êtes chez vous et elle na aucun droit de nous interdire l'accès..
Et vous pouvez la mettre dehors
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Carlos > Maddhi
29 mars 2020 à 15:50
Enfait j’ai quitter la maison samedi dernier car c’était compõe tte nous et la je voudrai revenir car pas facile de rester là où je sui et elle me le refuse et parler d’appeler les flic si je vient
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Maddhi > Carlos
29 mars 2020 à 15:55
Qu'elle les appelle !!
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Ulpien1
29 mars 2020 à 15:57
Voilà la vraie question à, poser!
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