Logement a titre gratuit sans contrat - Personne âgée
grenouille
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Grenouille -
Grenouille -
Bonjour,
Nous logeons depuis plus de 10 ans ma belle-mère, a titre gratuit dans une petite maison avec 2 chambres qui se trouve dans notre jardin. Elle ne nous verse rien et nous n'avons signé aucun bail, pensant que faisant partie de la famille avec peu de revenus et étant une dame âgée (82 ans), nous n'en aurions pas besoin.
Depuis 1 an, il y a mésentente entre nous (son fils et moi) et elle. Elle a pris sa décision de partir pour aller vivre chez son autre fils au printemps 2020. A ce jour elle a changé d'avis et refuse de partir.
Pour info nous avons mis notre logement en vente depuis quelques mois, mais il n'est pas encore vendu.
Comment pouvons-nous faire ?
Merci
Nous logeons depuis plus de 10 ans ma belle-mère, a titre gratuit dans une petite maison avec 2 chambres qui se trouve dans notre jardin. Elle ne nous verse rien et nous n'avons signé aucun bail, pensant que faisant partie de la famille avec peu de revenus et étant une dame âgée (82 ans), nous n'en aurions pas besoin.
Depuis 1 an, il y a mésentente entre nous (son fils et moi) et elle. Elle a pris sa décision de partir pour aller vivre chez son autre fils au printemps 2020. A ce jour elle a changé d'avis et refuse de partir.
Pour info nous avons mis notre logement en vente depuis quelques mois, mais il n'est pas encore vendu.
Comment pouvons-nous faire ?
Merci
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2 réponses
bonjour,
au bout de tout ce temps elle a un bail verbal, aussi valable qu'un bail écrit : le voisinage pourrait attester qu'elle habite là depuis 10 ans, et peut-être aussi a-t-elle à son nom les abonnements électricité/eau/tél fixe et assurance logement résidence principale ?
Vous pouvez aussi établir un contrat de location.
Vous devrez lui donner congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 OU faire une vente occupée (en spécifiant que cette maison au fond du jardin est occupée).
cdt.
au bout de tout ce temps elle a un bail verbal, aussi valable qu'un bail écrit : le voisinage pourrait attester qu'elle habite là depuis 10 ans, et peut-être aussi a-t-elle à son nom les abonnements électricité/eau/tél fixe et assurance logement résidence principale ?
Vous pouvez aussi établir un contrat de location.
Vous devrez lui donner congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 OU faire une vente occupée (en spécifiant que cette maison au fond du jardin est occupée).
cdt.
Bonjour
Si vous vendez également cette maisonnette, vous risquez d'avoir peu d'acquéreurs compte tenu de l'âge de votre belle_mère , de sa situation financière ( peu de revenus dites-vous) et des conditions légales de reprise du logement par un autre acquéreur.A cela peuvent s'ajouter éventuellement les dispositions de l'article 205 du code civil , relatives à l'obligation alimentaire envers les parents dans le besoin.
Si vous vendez également cette maisonnette, vous risquez d'avoir peu d'acquéreurs compte tenu de l'âge de votre belle_mère , de sa situation financière ( peu de revenus dites-vous) et des conditions légales de reprise du logement par un autre acquéreur.A cela peuvent s'ajouter éventuellement les dispositions de l'article 205 du code civil , relatives à l'obligation alimentaire envers les parents dans le besoin.
La maisonnette fait partie de la vente. Nous n'avons pas divisé plusieurs lots. Ce n'est qu'une dépendance dans laquelle nous avons hébergé ma belle-mère gratiutement pendant toutes ces années.
Par ailleurs elle est toujours propriétaire dun terrain sur lequel elle a vécu pendant des années en mobilhome.
Par ailleurs elle est toujours propriétaire dun terrain sur lequel elle a vécu pendant des années en mobilhome.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'êtes pas tenu de créer un lot correspondant à la dépendance et de lui proposer d'acheter que ce lot.
Non puisqu'il n'y a pas de paiement de loyer; et les dispositions d'ordre public de la loi de 89 ne sont en conséquence pas applicables.
Il s'agit ici d'un commodat; celui qui en bénéficie doit disposer d'un délai raisonnable pour quitter les lieux.