Affichage du panneau
Nicolasb
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BmV Messages postés 43722 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais afficher mon permis de construire mais je n'ai pas terrain a côté de la route, j'ai accès a mon terrain via un droit de passage. Je dois mettre mon panneau où ?
Merci beaucoup !
J'aimerais afficher mon permis de construire mais je n'ai pas terrain a côté de la route, j'ai accès a mon terrain via un droit de passage. Je dois mettre mon panneau où ?
Merci beaucoup !
2 réponses
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A priori non, mais si vous appelez la mairie et leur expliquez la situation, on ne vous dira pas forcément non....
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Vous l'implantez sur votre droit de passage (ou ailleurs), l’important est qu'il soit lisible depuis le domaine public.
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La propriétaire du droit de passage ne voudra pas j'ai beaucoup de problème avec...
J'ai le droit de le mettre a bord de la route sur la propriété de la commune ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...