Affichage du panneau
Nicolasb
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais afficher mon permis de construire mais je n'ai pas terrain a côté de la route, j'ai accès a mon terrain via un droit de passage. Je dois mettre mon panneau où ?
Merci beaucoup !
J'aimerais afficher mon permis de construire mais je n'ai pas terrain a côté de la route, j'ai accès a mon terrain via un droit de passage. Je dois mettre mon panneau où ?
Merci beaucoup !
2 réponses
A priori non, mais si vous appelez la mairie et leur expliquez la situation, on ne vous dira pas forcément non....
Vous l'implantez sur votre droit de passage (ou ailleurs), l’important est qu'il soit lisible depuis le domaine public.
La propriétaire du droit de passage ne voudra pas j'ai beaucoup de problème avec...
J'ai le droit de le mettre a bord de la route sur la propriété de la commune ?
J'ai le droit de le mettre a bord de la route sur la propriété de la commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...