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Affichage du panneau

Nicolasb - 28 mars 2020 à 14:58
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 mars 2020 à 16:09
Bonjour,
J'aimerais afficher mon permis de construire mais je n'ai pas terrain a côté de la route, j'ai accès a mon terrain via un droit de passage. Je dois mettre mon panneau où ?

Merci beaucoup !

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
28 mars 2020 à 16:09
A priori non, mais si vous appelez la mairie et leur expliquez la situation, on ne vous dira pas forcément non....
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
28 mars 2020 à 15:41
Vous l'implantez sur votre droit de passage (ou ailleurs), l’important est qu'il soit lisible depuis le domaine public.
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Nicolasb
28 mars 2020 à 16:06
La propriétaire du droit de passage ne voudra pas j'ai beaucoup de problème avec...
J'ai le droit de le mettre a bord de la route sur la propriété de la commune ?
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