Affichage du panneau

Nicolasb -  
Bonjour,
J'aimerais afficher mon permis de construire mais je n'ai pas terrain a côté de la route, j'ai accès a mon terrain via un droit de passage. Je dois mettre mon panneau où ?

Merci beaucoup !

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BmV Modérateur
    A priori non, mais si vous appelez la mairie et leur expliquez la situation, on ne vous dira pas forcément non....
    1. BmV Modérateur
      Vous l'implantez sur votre droit de passage (ou ailleurs), l’important est qu'il soit lisible depuis le domaine public.
      1. Nicolasb
        La propriétaire du droit de passage ne voudra pas j'ai beaucoup de problème avec...
        J'ai le droit de le mettre a bord de la route sur la propriété de la commune ?

    Discussions similaires

    Affichage sauvage autre que publicitaire
    Mora

    5 réponses
    Place handicapée non signalée par un panneau
    florence2a

    12 réponses
    Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
    glop57

    7 réponses
    Place handicapé sans marquage blanc au sol
    saugrenard

    4 réponses
    Clause de réglement de copropriété et affichage panneau
    benjamin33423342

    9 réponses