Notification compromis par email recommandé
piroch172
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piroch172 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour, suite signature compromis le 3/3 achat avec mon épouse en séparation de bien 50/50. Mon épouse reçoit la notification sur son email mardi 17/3 12h. je ne reçois rien sur mon email. je prévient mon notaire mercredi après midi qui envoit un mail au notaire vendeur, (coronavirus, plus de réponses tél tout le monde en télétravail)
le mardi après midi mon épouse m'a envoyé par mail le contenu de la notification AR24.
puis-je considérer et faire valoir que ce mail de mon épouse (qui me l'envoyait pour que je l'imprime) constitue une (auto)-notification valable ?
merci de votre réponse prompte (délai de 10 jours)
bien cordialement
le mardi après midi mon épouse m'a envoyé par mail le contenu de la notification AR24.
puis-je considérer et faire valoir que ce mail de mon épouse (qui me l'envoyait pour que je l'imprime) constitue une (auto)-notification valable ?
merci de votre réponse prompte (délai de 10 jours)
bien cordialement
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6 réponses
le mail est adressé à madame seulement
mon épouse m'a transféré le mail le 17/3. je fais constater par huissier (en lui transférant le mail que j'ai reçu de ma femme), que j'ai reçu ce mail et que j'ai reçu les pièces jointes et que donc de fait j'ai été notifié.
je n'ai pas à faire les frais des erreurs de transmission du notaire vendeur ? et qu'elle serait la justification de notifier les 2 acheteurs à plusieurs jours d'intervalle ?
mon mail de demande de constat adressé à l'huissier est envoyé en copie aux 2 notaires.
je reste intéressé par votre commentaire, pour l'instant nous n'avons pas envoyé de renonciation.
mon épouse m'a transféré le mail le 17/3. je fais constater par huissier (en lui transférant le mail que j'ai reçu de ma femme), que j'ai reçu ce mail et que j'ai reçu les pièces jointes et que donc de fait j'ai été notifié.
je n'ai pas à faire les frais des erreurs de transmission du notaire vendeur ? et qu'elle serait la justification de notifier les 2 acheteurs à plusieurs jours d'intervalle ?
mon mail de demande de constat adressé à l'huissier est envoyé en copie aux 2 notaires.
je reste intéressé par votre commentaire, pour l'instant nous n'avons pas envoyé de renonciation.
Bonjour
Si le mail était adressé seulement à Madame, le délai de rétractation n'a commencé à courir que pour elle-même.
Je ne vous en dis pas plus, ne connaissant vos véritables intentions.
Si le mail était adressé seulement à Madame, le délai de rétractation n'a commencé à courir que pour elle-même.
Je ne vous en dis pas plus, ne connaissant vos véritables intentions.
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Bonjour
Votre épouse doit se désister tout de suite.Vous en faites de même car vous avez commis une erreur en faisant établir par huissier que vous avez bien reçu les pièces jointes et que tout vous avait donc bien été notifié.
Vous faites des erreurs et après vous venez voir si l'on peut vous sauver;c'est l'inverse qu'il faut faire.
Votre épouse doit se désister tout de suite.Vous en faites de même car vous avez commis une erreur en faisant établir par huissier que vous avez bien reçu les pièces jointes et que tout vous avait donc bien été notifié.
Vous faites des erreurs et après vous venez voir si l'on peut vous sauver;c'est l'inverse qu'il faut faire.
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