Achat d'une maison et problème de terrase
Alexounette
-
Alexounette -
Alexounette -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons signé une promesse d'achat pour une maison construite en 1975.
Seulement il y a 8 ans une véranda de quasiment 40 mètres carrés a été construite sans permis de construire.... mais elle figure sur le cadastre du village.
L'agent immobilier nous a spécifié dans un mail. Je cite : "
Je vous rappelle par la même occasion, qu'il y aura également une clause notifiant que la véranda (dont la facture vous sera fournie) a été bâtie sans permis de construire, bien qu'elle figure au cadastre. Pour rappel, la véranda a 8 ans, le délai de prescription pénal étant de 6 ans, et 10 ans pour la prescription administrative"...
Quel risque pourrions nous avoir?
Quelle démarche faut t'il faire ?
Avec mon conjoint nous avons signé une promesse d'achat pour une maison construite en 1975.
Seulement il y a 8 ans une véranda de quasiment 40 mètres carrés a été construite sans permis de construire.... mais elle figure sur le cadastre du village.
L'agent immobilier nous a spécifié dans un mail. Je cite : "
Je vous rappelle par la même occasion, qu'il y aura également une clause notifiant que la véranda (dont la facture vous sera fournie) a été bâtie sans permis de construire, bien qu'elle figure au cadastre. Pour rappel, la véranda a 8 ans, le délai de prescription pénal étant de 6 ans, et 10 ans pour la prescription administrative"...
Quel risque pourrions nous avoir?
Quelle démarche faut t'il faire ?
A voir également:
- Achat d'une maison et problème de terrase
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous pris votre propre notaire ? C'est important (et pas plus cher).