Dommages sur gaines chemin en copropriété

Bonsoir,

J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.

Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...

Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi...

Bonjour,


Ma femme sommes les nouveaux propriétaires d'une propriété desservie par un chemin en indivision et partagé pour moitié avec le second propriétaire d'une parcelle de situant à l'extrémité du chemin.

Avant d'acheter la maison nous avions vérifié auprès de l'urbanisme le caractère indivisible des parcelles de notre secteur, par peur de nouvelles constructions.

Nous nous sommes donc porté acquéreur d'une maison que nous pensions un peu à l'abri de tracas....


Oui mais voilà. Un mois plus tard après notre achat, drôle de coïncidence, la propriétaire de l'autre parcelle me rencontre et me dis je viens de vendre m...

bonjours nous somme désespérés!

Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?

- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.

- faire le mort.

Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit d...

Bonjour,
Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma fille (1500 euros revenus et 1200 charges...sans compter l alimentation).je vais proposer 150 euros /mois à la victime qu elle va refuser. Quelle solutions?peut on saisir un juge pr échelonner la dette?un huissier va t il bloquer mon compte?j aurais une saisie sur salaire, donc j aurais environ 1100 euros, ne faut il pas que j arrête de travailler car j aurais un peu d argent pour survivre au RSA.
Merci pour vos réponses je suis désespérée

Bonjour, un chemin privé sans issue dessert 3 propriétés. Comment doit-on répartir les frais de réfection de ce chemin ? Le propriétaire situé en bout de chemin devrait, à mon sens, payer plus cher que les 2 autres et ainsi de suite. Est-ce bien ce que dit la loi quand elle cite "en proportion de l'intérêt de chaque riverain" ? Si oui, prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.