AG et coronavirus

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 anick77 -
Bonjour

Dans le cas où l'AG des copropriétaires doit être reportée du fait des mesures de confinement faut-il de nouveau envoyer les convocations avec le respect de délai de 21 jours ?

merci pour vos réponses

2 réponses

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Bonjour,

OUI, il faut refaire cette convocation avec ce délai, mais si vous la faites avec le même ordre du jour, pas besoin de remettre les documents jointes à la première dans cette convocation, donc un peu de gain de poids donc de coût.

Mais si vous touchez à l'OdJ, il faut remettre les documents.

Conseil : attendre que tout soit fini, pour éviter de recommencer une troisième fois ..;o)...
Dans le cas où cette situation perdure, qu'en est-il des limites de temps pour faire l'AG ?

par exemple: la fin de mandat de syndic dépassée ou, dans le cas de démission, l'écoulement des 3 mois de délai ?
La copropriété risque -t-elle de se retrouver sans syndic ?
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la limite c'est le dernier jour de l'exercice en cours (c'est la théorie).

Si effectivement, il est possible de se retrouver sans désignation possible après la fin du mandat du syndic actuel, ne nous affolons pas :
  • il est possible qu'un texte officiel vienne entériner la prorogation des mandats actuels (n'oublions pas qu'est en cours de discussion dès maintenant au parlement, la possibilité de légiférer par ordonnance pour cause de covid-19 et certainement qu'un texte en ce sens sortira dans ces ordonnances)
  • ensuite, qui ira chercher un juge pour faire désigner un syndic provisoire.... je crains qu'il ne cherche pendant un bon moment, un juge pour "dire"..... puisque la justice aussi marche au ralenti et surtout pour cela....


Donc on se calme, la terre tourne encore......:o).......
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Anick
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