A voir également:
- AG et coronavirus
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum copropriété
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
17 mars 2020 à 19:44
17 mars 2020 à 19:44
Bonjour,
OUI, il faut refaire cette convocation avec ce délai, mais si vous la faites avec le même ordre du jour, pas besoin de remettre les documents jointes à la première dans cette convocation, donc un peu de gain de poids donc de coût.
Mais si vous touchez à l'OdJ, il faut remettre les documents.
Conseil : attendre que tout soit fini, pour éviter de recommencer une troisième fois ..;o)...
OUI, il faut refaire cette convocation avec ce délai, mais si vous la faites avec le même ordre du jour, pas besoin de remettre les documents jointes à la première dans cette convocation, donc un peu de gain de poids donc de coût.
Mais si vous touchez à l'OdJ, il faut remettre les documents.
Conseil : attendre que tout soit fini, pour éviter de recommencer une troisième fois ..;o)...
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
18 mars 2020 à 09:09
18 mars 2020 à 09:09
la limite c'est le dernier jour de l'exercice en cours (c'est la théorie).
Si effectivement, il est possible de se retrouver sans désignation possible après la fin du mandat du syndic actuel, ne nous affolons pas :
Donc on se calme, la terre tourne encore......:o).......
Si effectivement, il est possible de se retrouver sans désignation possible après la fin du mandat du syndic actuel, ne nous affolons pas :
- il est possible qu'un texte officiel vienne entériner la prorogation des mandats actuels (n'oublions pas qu'est en cours de discussion dès maintenant au parlement, la possibilité de légiférer par ordonnance pour cause de covid-19 et certainement qu'un texte en ce sens sortira dans ces ordonnances)
- ensuite, qui ira chercher un juge pour faire désigner un syndic provisoire.... je crains qu'il ne cherche pendant un bon moment, un juge pour "dire"..... puisque la justice aussi marche au ralenti et surtout pour cela....
Donc on se calme, la terre tourne encore......:o).......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2020 à 08:23
par exemple: la fin de mandat de syndic dépassée ou, dans le cas de démission, l'écoulement des 3 mois de délai ?
La copropriété risque -t-elle de se retrouver sans syndic ?