Relié au tout a l égout mais ...
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.
4 réponses
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bonjour,
quel recours sur quoi ? vous avez constaté une non conformité ou un problème particulier ?
vous avez une preuve que c’est pas vrai ?
cordialement,-
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@Laetitia52250c'est plus subtil que ca, souvent dans l'acte il est précisé que le vendeur ne peut garantir la conformité de l'assainissement...histoire de se couvrir
malheureusement ce n’est pas un vice caché car c’est détectable par un simple contrôle que personne ne demande
pour moi il faut bien relire l'acte
cdt -
@auradSur l acte de vente c inscrit qu on est relié au tout a l égout mais sans certificat,sauf que apparemment l agent immobilier et le notaire aurait du demander un diagnostique et que sa n a pas été fait.
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@Laetitia52250en fait le diag n'ets pas obligatoire en assainissement collectif, sauf si la collectivité l'impose: a vérifier
en assainissement non collectif (fosse) il est obligatoire.
si vous démontrez par un contrôle que toute votre maison n’est pas raccordée, je parle de tout pas une partie, alors vous rentrez dans le cadre de l'assainissement non collectif et vous obéissez à sa règlementation. du coup le contrôle est obligatoire et vous pouvez obtenir gain de cause
j'insiste sur le fait que le contrôle doit etre réalisé et que donc vous allez devoir le payer ( compter 150 € max)
car on vous demandera la preuve..
cordialement -
@auradD accord merci pour cette information.
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Modérateur?
Avez-vous en main un certificat de contrôle de l'opérateur ou d'un technicien indépendant qui affirme que c'est une fosse ?
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ModérateurAlors vous faites établir un attestation par l'opérateur de l'assainissement ou par la mairie et vous vous retournez contre le vendeur/agent en exigeant la prise en charge d'un raccordement direct, avec le soutien d'un avocat si nécessaire.
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Modérateurbonjour
est on dans le cadre d'une fosse relié au tout à l'égout ?
c'est toujours source à problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...