Relié au tout a l égout mais ...
Laetitia.
-
Laetitia52250 Messages postés 5 Statut Membre -
Laetitia52250 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.
A voir également:
- Relié au tout a l égout mais ...
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Peut on se raccorder au tout à l'égout du voisin - Forum Voisinage
4 réponses
bonjour,
quel recours sur quoi ? vous avez constaté une non conformité ou un problème particulier ?
vous avez une preuve que c’est pas vrai ?
cordialement,
quel recours sur quoi ? vous avez constaté une non conformité ou un problème particulier ?
vous avez une preuve que c’est pas vrai ?
cordialement,
?
Avez-vous en main un certificat de contrôle de l'opérateur ou d'un technicien indépendant qui affirme que c'est une fosse ?
Avez-vous en main un certificat de contrôle de l'opérateur ou d'un technicien indépendant qui affirme que c'est une fosse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
malheureusement ce n’est pas un vice caché car c’est détectable par un simple contrôle que personne ne demande
pour moi il faut bien relire l'acte
cdt
en assainissement non collectif (fosse) il est obligatoire.
si vous démontrez par un contrôle que toute votre maison n’est pas raccordée, je parle de tout pas une partie, alors vous rentrez dans le cadre de l'assainissement non collectif et vous obéissez à sa règlementation. du coup le contrôle est obligatoire et vous pouvez obtenir gain de cause
j'insiste sur le fait que le contrôle doit etre réalisé et que donc vous allez devoir le payer ( compter 150 € max)
car on vous demandera la preuve..
cordialement