Relié au tout a l égout mais ...
Laetitia.
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Modifié le 17 mars 2020 à 10:56
Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020 - 18 mars 2020 à 08:33
Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020 - 18 mars 2020 à 08:33
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.
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aurad
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17 mars 2020 à 10:42
17 mars 2020 à 10:42
bonjour,
quel recours sur quoi ? vous avez constaté une non conformité ou un problème particulier ?
vous avez une preuve que c’est pas vrai ?
cordialement,
quel recours sur quoi ? vous avez constaté une non conformité ou un problème particulier ?
vous avez une preuve que c’est pas vrai ?
cordialement,
BmV
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17 mars 2020 à 10:57
17 mars 2020 à 10:57
?
Avez-vous en main un certificat de contrôle de l'opérateur ou d'un technicien indépendant qui affirme que c'est une fosse ?
Avez-vous en main un certificat de contrôle de l'opérateur ou d'un technicien indépendant qui affirme que c'est une fosse ?
Laetitia52250
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17 mars 2020 à 11:01
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Nan mais mes chiotte se sont retrouvés bouchées et je dois vider la fosse donc pas besoin d etre un expert.
BmV
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17 mars 2020 à 11:10
17 mars 2020 à 11:10
Alors vous faites établir un attestation par l'opérateur de l'assainissement ou par la mairie et vous vous retournez contre le vendeur/agent en exigeant la prise en charge d'un raccordement direct, avec le soutien d'un avocat si nécessaire.
xplom
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17 mars 2020 à 11:18
17 mars 2020 à 11:18
bonjour
est on dans le cadre d'une fosse relié au tout à l'égout ?
c'est toujours source à problème...
est on dans le cadre d'une fosse relié au tout à l'égout ?
c'est toujours source à problème...
Laetitia52250
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18 mars 2020
17 mars 2020 à 11:30
17 mars 2020 à 11:30
Pour nous non,c est une simple fosse septique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2020 à 10:53
Modifié le 17 mars 2020 à 11:31
malheureusement ce n’est pas un vice caché car c’est détectable par un simple contrôle que personne ne demande
pour moi il faut bien relire l'acte
cdt
17 mars 2020 à 11:36
17 mars 2020 à 11:44
en assainissement non collectif (fosse) il est obligatoire.
si vous démontrez par un contrôle que toute votre maison n’est pas raccordée, je parle de tout pas une partie, alors vous rentrez dans le cadre de l'assainissement non collectif et vous obéissez à sa règlementation. du coup le contrôle est obligatoire et vous pouvez obtenir gain de cause
j'insiste sur le fait que le contrôle doit etre réalisé et que donc vous allez devoir le payer ( compter 150 € max)
car on vous demandera la preuve..
cordialement
18 mars 2020 à 08:33