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Relié au tout a l égout mais ...

Laetitia. - Modifié le 17 mars 2020 à 10:56
Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020 - 18 mars 2020 à 08:33
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheter une maison,par le biais d un agent immobilier, lors de notre ère visite nous avons demandez si l assainissement ete relié au tout a l égout ou s il s agissait d une fosse septique, l agent nous a répondu a plusieurs reprise qu il s agissait du tout a l égout,sur l acte de vente il est stipuler que c est relié au tout a l égout mais sans certificat.
Quel recours avons nous.
Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
17 mars 2020 à 10:42
bonjour,

quel recours sur quoi ? vous avez constaté une non conformité ou un problème particulier ?
vous avez une preuve que c’est pas vrai ?
cordialement,
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Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020
17 mars 2020 à 10:53
Pour moi c un vice caché. Déclaré être au tout a l egout et s apercevoir que c une fosse septique.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278 > Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020
Modifié le 17 mars 2020 à 11:31
c'est plus subtil que ca, souvent dans l'acte il est précisé que le vendeur ne peut garantir la conformité de l'assainissement...histoire de se couvrir
malheureusement ce n’est pas un vice caché car c’est détectable par un simple contrôle que personne ne demande
pour moi il faut bien relire l'acte
cdt
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Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
17 mars 2020 à 11:36
Sur l acte de vente c inscrit qu on est relié au tout a l égout mais sans certificat,sauf que apparemment l agent immobilier et le notaire aurait du demander un diagnostique et que sa n a pas été fait.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278 > Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020
17 mars 2020 à 11:44
en fait le diag n'ets pas obligatoire en assainissement collectif, sauf si la collectivité l'impose: a vérifier
en assainissement non collectif (fosse) il est obligatoire.
si vous démontrez par un contrôle que toute votre maison n’est pas raccordée, je parle de tout pas une partie, alors vous rentrez dans le cadre de l'assainissement non collectif et vous obéissez à sa règlementation. du coup le contrôle est obligatoire et vous pouvez obtenir gain de cause
j'insiste sur le fait que le contrôle doit etre réalisé et que donc vous allez devoir le payer ( compter 150 € max)
car on vous demandera la preuve..
cordialement
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Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
18 mars 2020 à 08:33
D accord merci pour cette information.
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
17 mars 2020 à 10:57
?

Avez-vous en main un certificat de contrôle de l'opérateur ou d'un technicien indépendant qui affirme que c'est une fosse ?

           
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Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020
17 mars 2020 à 11:01
Nan mais mes chiotte se sont retrouvés bouchées et je dois vider la fosse donc pas besoin d etre un expert.
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
17 mars 2020 à 11:10
Alors vous faites établir un attestation par l'opérateur de l'assainissement ou par la mairie et vous vous retournez contre le vendeur/agent en exigeant la prise en charge d'un raccordement direct, avec le soutien d'un avocat si nécessaire.
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Réponse 4 / 4
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
17 mars 2020 à 11:18
bonjour
est on dans le cadre d'une fosse relié au tout à l'égout ?
c'est toujours source à problème...
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Laetitia52250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2020
17 mars 2020 à 11:30
Pour nous non,c est une simple fosse septique
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