Départ de logement, corona virus

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 Preciliaselve -
Bonjour,

Je vous écris car nous étions censé partir de notre logement le 2 avril avec un état des lieux de sortie. Les agences immobilières étant fermées, que va t'il se passer pour la suite concrètement ?
Allons nous devoir rester dans notre logement actuel par rapport au mesure de confinement ? Nous avions loué un autre appartement pour faciliter la transition mais nous n'allons pas pouvoir assumer deux loyers. Allons nous devoir payer le fait de rester dans notre logement plus longtemps que le 2 avril ou sommes nous couvert par rapport aux mesures exceptionnelles de l'événement.

Mes questionnements peuvent paraître futiles au vu de la situation mais les situations financieres de chacun sont mises à rude épreuve avec ce virus.

Bien crdlmt,

Axel Haumont

10 réponses

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18 mars 2020
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Bonjour à tous,

Encore une fois : le coronavirus n'empêche pas les agences de travailler quand il ne s'agit pas d'une activité possiblement remplacée par du télétravail. Un EDL ne se fait pas par télétravail.

Donc, à moins que l'entreprise de déménagement décide de ne pas vous déménager, je ne vois pas ce qui empêche quoi que ce soit !!

Sachez quand même que, juridiquement, une fois que le congé est donné, il ne peut pas être annulé. Que si vous restez dans le logement après, vous êtes occupant sans droit ni titre et que vous devrez une indemnité d'occupation, à moins d'un accord ECRIT avec le bailleur.

De même, une fois que le bail est signé, vous devez payer les loyers à partir de la date de signature ou de la date d'effet du bail s'il y en a une.

Pas d'EDL de sortie = logement réputé rendu en bon état. Donc, si l'agence refuse de faire l'EDL, c'est tant pis pour le bailleur ! rien ne vous empêche de rendre les clés, soit directement contre reçu, soit par pli recommandé !

Attention : seule la restitution des clés met fin à la location !! (ce qui n'empêche pas que vous payez le loyer jusqu'à la fin de votre préavis !)

Cordialement,
Valenchantée
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18 mars 2020
4 459 > SandyM
Je vous ai cité la loi du 6 juillet 89. Référez vous à cette loi. Elle dit justement que le locataire peut rendre les clés par pli recommandé. Donc, n'écoutez pas n'importe quoi, et lisez cette loi, ça vous sera toujours utile en tant que locataire.
leprincecharmant
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18 mars 2020
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Bonjour,

et sans passer par une agence, lorsque le bail a été signé entre un bailleur et un locataire ; les personnes ne sont pas censés se déplacer , du coup, pas d'état des lieux de sortie, le locataire garde les clefs et il est obligé de continuer à payer le loyer ?
merci.
Valenchantée
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18 mars 2020
4 459 > leprincecharmant
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18 mars 2020

Vous avez le droit de vous déplacer pour un état des lieux. Il suffit de respecter les mesures de précaution. A voir avec le bailleur, sachant que si vous rendez le logement sans EDL, il est réputé rendu en bon état, ce qui est défavorable au bailleur.

Mais dans tous les cas, je vous conseille de rendre les clés !!
leprincecharmant
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18 mars 2020
1 > Valenchantée
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18 mars 2020

désolé de vous contredire mais je ne pense pas que l'on est le droit de se déplacer ; vous mettez quoi dans votre attestation pour le motif du déplacement ? je suis bailleur.
Valenchantée
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18 mars 2020
4 459 > leprincecharmant
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Vous mettez 'déménagement : état des lieux".
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18 mars 2020
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Bonjour,
Etes vous certain que le confinement est en vigueur dans votre zone ?
Envoyez quand même un mail à l'agence : c'est la partie recevant du public qui est fermée, mais la partie gestion locative est peut être encore disponible pour faire cet état des lieux;
Bonjour,

Nous sommes également dans cette situation : fin de préavis 31/03.
Nous payons le loyer du nouvel appartement.
Valenchantée
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18 mars 2020
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Ben normal, si vous avez signé le nouveau bail et vu que votre préavis n'est pas fini...
Absolument, je n'ai pas précisé que c'était anormal....

Nos déménageurs ont annulé l'opération.
Ne pouvant réaliser le déménagement nous-mêmes, nous sommes donc contraints à rester dans l’appartement actuel.

s'agissant d'un cas de force majeur, indépendant de notre volonté, Il n'est pas question de payer un double loyer.
Nous attendons donc plus d'information sur les démarches à réaliser dans ce type de situation.
Merci.
Valenchantée
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18 mars 2020
4 459 > Julien
Je ne suis pas certaine que nos dirigeants aient prévu ce cas là ... Si je m'en tiens aux dernières dispositions, la société de déménagement aurait dû effectuer la prestation... C'est contre eux que vous pourrez, éventuellement, vous retourner. Mais le bailleur à qui vous ne comptez pas payer le loyer, lui, il n'y est pour rien !
> Valenchantée
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18 mars 2020

Certes.
en revanche, ce n'est pas si clair que ça sur ce qui est autorisé de faire ou de ne pas faire.
Aujourd'hui, le déménagement n'est pas dans la liste des actions autorisées à faire dans ce contexte.
Bref, nous allons déjà contacter l'agence immobilière (actuelle) pour déjà s'assurer que l'état des lieux sera bien réalisé comme convenu le 31/03.
D'ici là, nous aurons probablement plus d'informations pour ce type de situation.
> Valenchantée
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18 mars 2020

Les déménageurs ne doivent plus travailler c est passé à TF1 hier soir sans déménageur plus de déménagement et arrivant en fin de bail c est à voir avec l accord du bailleur ou de l agence
Bonjour,
Nous sommes nous aussi dans la même situation.
État des lieux de sortie prévu le 7/04 pour emménager dans une maison neuve...
Un ami devait nous poser la cuisine et le parquet mais il risque de ne pas avoir le droit de se déplacer pour le faire.
De plus, il nous manque notre évier, notre frigo (commandés et payés mais ne pouvant être récupérés aux magasins pour cause de fermeture...), compliqué d'emménager dans ces conditions !
Merci d’avance pour vos retours
Valenchantée
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18 mars 2020
4 459 > Rozenn
Ben tiens, tu parles. Ce sont des petits malins qui se fichent du monde puisqu'en ne faisant pas les "entrants", le logement est réputé fourni en bon état (à l'inverse de la sortie) ce qui fait que toute dégradation sera facturée au locataire à la sortie !

Moi, j'insisterais pour avoir un état des lieux entrant. J'insisterais lourdement !
> Rozenn
Je ne vois pas comment il peut y avoir un EDL de sortie si il n'y a pas eut d'EDL d'entrée !?
C'est la porte ouverte à tous les abus !
Valenchantée
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18 mars 2020
4 459 > DLF38
En pratique, c'est tout à fait possible ! et même juridiquement puisque l'EDL de sortie sera légal et valable.
Ds le même cas mmais les hlm maintien les sorti donc ds ma maison pas de WC, douche cuisine, tout etaient en commande le roymerlin et pour le cuisiniste fermer
> Rozenn
Pareil ... pas de cuisine pas de douche pas de chauffage et les fournisseurs fermés .
Mais vous pouvez rester dans votre logement actuel normalement. Car si vous ne pouvez pas déménager , les nouveaux locataires non plus .

Nous sommes dans la même situation ou presque .
Fin du Préavis le 1er avril . Emménagement dans notre maison et début de paiement du crédit immobilier par la même occasion .
Sauf qu’avec les fermetures nous n’avons pas fini les travaux . Pas de cuisine , pas de salle de bain et pas de chauffage donc impossible d’emménager...

Nous verrons ce soir mais c’est très compliqué comme situation
Bonjour,
Nous sommes également dans la même situation, nous avons donné le préavis de notre appartement pour le 31 mars. Or nos travaux de la maison sont à l’arrêt complet nous habitons à 30 min delà et au vu des dernières mesures nous avons pas le droit de nous y rendre ...
Donc les travaux seront jamais terminé pour le 31 et nous pourrons pas y aménager...
si jamais vous avez des infos je suis preneur..
bon courage ...
Bonjour je suis dans la même situation le préavis est donné depuis 2 mois départ déménagement prévu le 28 mars et les travaux sont prévus le 19 mars et 23 25 mars (sol cuisine chauffage)
Les travaux peuvent ils avoir lieu? Je suppose que non
Le demenagement lui-même est il autorisé avec 2 personnes qui aident?
Comment rester dans le logement actuel?
Cordialement
Meme situation que vous, nous sommes censé faire l'état des lieux d'entrée du nouveau logement ce samedi 12 et nous ne pouvons pas payer 2 loyers.. Comment faire ?
Bonjour
Nous sommes dans la même situation. Si quelqu’un a une repose officielle, je suis preneur.
mon agence locative ne sait pas me répondre.
Nous aussi dans le même cas donc j attend comme vous une réponse
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18 mars 2020
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Bonjour,

je dois faire un état des lieux de sortie très prochainement ;
avec le confinement à priori on ne pourra pas le faire .
le locataire doit il rester dans le logement et continuer à payer ? vu qu'il va garder les clefs.
Je suis dans le même cas que vous. Je suis preneuse de vos réponses
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