Puis je changer de serrure en étant locataire?
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 11 janv. 2023 à 15:48
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7 réponses
10 janv. 2023 à 16:08
Bonjour,
Absolument pas vous êtes chez vous et avez parfaitement le droit de changer le barillet, laissez le brailler
10 janv. 2023 à 16:10
bonjour,
aucune obligation de donner à votre bailleur le double des clés de votre nouveau barillet, que vous étiez totalement en droit de changer (et en plus, sans l'accord dudit bailleur).
cdt.
Modifié le 10 janv. 2023 à 18:13
Mais non, sacrebleu !
Vous êtes chez vous, pas chez lui, vous êtes dans votre domicile, pas dans le sien, et personne, même pas le proprio n'a autorité pour se mêler de ce qui est votre vie privée. comme par exemple de choisir une serrure pour votre porte d'entrée qui vous convienne mieux que celle qui est en place.
Si demain il vient vous demande d'enlever un tableau au mur parce qu'il n'aime pas les impressionnistes, vous le ferez aussi ?
Non.
Pour la porte, c'est pareil.
Donc laissez le braire, en effet, vous êtes chez vous, et la serrure actuelle, démontée, vous la gardez dans un tiroir et la remettrez en place le jour où vous quitterez cette location.
Et donc en effet, non, le proprio n'a aucune autorité à exiger un double de vos clés, aucun texte de loi ne le prévoit, et accessoirement il n'a aucun droit de pénétrer chez vous en votre absence et surtout sans votre accord (en passant, si jamais il devait invoquer la chose un jour, aucun propriétaire n'a le droit de procéder à une "visite de contrôle" chaque année ; c'est juste une légende, ça).
Et non, vous n'avez aucune obligation de lui rendre compte de la façon dont vous vivez chez vous, il n'a aucun droit de regard sur votre vie, l'heure de votre coucher, de votre lever, le nombre de douches que vous prenez par jour, ce que vous mangez, etc.
Vous êtes son locataire, pas son employé, ni son esclave, ni son enfant.
Vous êtes chez vous.
On imagine que ce proprio habite juste à côté ou en tous cas pas très loin ?
11 janv. 2023 à 14:42
Complément juridique : au cas où une personne devait s'introduire dans votre domicile sans votre accord, y compris s'il s'agit du proprio, cela constitue le délit de violation de domicile, prévu par l'article 226-4 du code pénal et puni d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.
Si jamais cette brave personne devait insister sur ce point, vous pouvez lui rappeler ces dispositions légales....
► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/proprietaire-a-droit-de-rentrer-chez-moi-article-35917.html
11 janv. 2023 à 15:48
" et c valable pour la cours aussi? " : puisque la cour fait partie de votre bail, oui, évidemment.
C'est bien précisé "privé", donc vous êtes chez vous.
Donc pour les actions que vous réalisez dans cette cour aussi, il n'a aucune autorité pour vous dire si vous avez le droit ou pas (sauf toujours s'il y a des clauses dans le bail à ce sujet...).
Même changer une roue, jouer de la grosse caisse, installer une tente, faire du ski, du tennis, du paint-ball, de la corde à sauter, etc. : vous êtes chez vous.
Pas chez lui.
" il a dit dans sa cour pas de changement de roue " : justement, c'est là qu'il se trompe encore.
Ce n'est pas sa cour, c'est votre cour.
" comme ci qu'il étais encore chez lui " : voilà.
C'est bien ça qu'il faut lui faire comprendre : vous êtes chez vous, pas chez lui. Et il n'a rien à vous dire sur votre façon de vivre chez vous.Vous êtes son locataire, pas son invité.
" n'hésite pas à ouvrir le portail " : alors installez une serrure, un cadenas, une chaîne ou autre système de fermeture sur votre portail.
Et rappelez lui l'article du code pénal ci-dessus....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questiona d'accord donc j'étais pas obligée de le dire alors?
Modifié le 10 janv. 2023 à 16:54
Ben non, vous n'aviez pas à le dire à votre bailleur.
11 janv. 2023 à 10:31
Vous êtes bien évidemment dans votre droit.
Par contre il faudra soit remettre l'ancien barillet en état de fonctionnement à votre départ, soit laisser le nouveau et transmettre l'intégralité des clés au bailleur.
ok merci a tous pour ces info et c valable pour la cours aussi? d'après le contrat il a louer la maison clôturer , avec jardin et c cocher privé. une fois j'ais eu un pneu creuver j'ais du prendre une journée juste pour démonté la roue car les boulon était grippe il n'était pas comptent . il a dit dans sa cour pas de changement de roue . il passe tout les jour devant chez moi.pour nous espionner, il réagis comme ci qu'il étais encore chez lui et n'hésite pas à ouvrir le portail .