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Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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20 juillet 2020
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Modifié le 14 mars 2020 à 12:07
Modifié le 14 mars 2020 à 12:07
pour le moment la durée initiale est de 14 jours... elle pourra être renouvelée
Bonjour
Dans la mesure où il s'agit d'une mesure nouvelle, il faut être prudent.
Je vous confirme que l'arrêt couvre toute la durée de fermeture de l'établissement scolaire de vos enfants par tranches de 14 jours maximum.
La question centrale est : l'employeur peut il vous imposer la prise de congés payés ou de RTT ?
A mon sens, oui, s'il respecte les procédures et délais prévus par la loi, la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Question secondaire : peut il interrompre l'arrêt pour vous faire prendre vos congés et RTT, quitte à le faire reprendre après.
On peut supposer que les ministres concernés vont publier rapidement une circulaire d'application qui prévoira ces cas de figure.
Sinon, réponse devant les tribunaux dans quelques années.
Dans la mesure où il s'agit d'une mesure nouvelle, il faut être prudent.
Je vous confirme que l'arrêt couvre toute la durée de fermeture de l'établissement scolaire de vos enfants par tranches de 14 jours maximum.
La question centrale est : l'employeur peut il vous imposer la prise de congés payés ou de RTT ?
A mon sens, oui, s'il respecte les procédures et délais prévus par la loi, la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Question secondaire : peut il interrompre l'arrêt pour vous faire prendre vos congés et RTT, quitte à le faire reprendre après.
On peut supposer que les ministres concernés vont publier rapidement une circulaire d'application qui prévoira ces cas de figure.
Sinon, réponse devant les tribunaux dans quelques années.