Taxe sur les bureaux prorata locataire si départ anticipé ?

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Gayomi
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27 mars 2020
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Bonjour,
Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Dans mon bail, il est indiqué "le preneur acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier".
J'imagine que la "taxe de bureau" fait partie des taxes locatives et que je dois en effet la rembourser au bailleur ?
En revanche, j'ai donné envoyé mon préavis le 20/02/2020 (AR par le bailleur) et je dois donc quitter mon bureau le 20/08/2020.
Dois-je payer la totalité de la taxe de bureau, ou seulement au prorata ?
Par avance merci de votre aide
Bien à vous

3 réponses

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La taxe sur les bureaux est due par le propriétaire de l'actif immobilier au 1er janvier de l'année, sans prorarisation.
Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le bail le prévoit.

Doc : https://www.associations.gouv.fr/la-taxe-sur-les-bureaux.html
Merci pour votre réponse. Le défaut de prorarisation est valable pour le propriétaire. En revanche, comme je quitte les locaux comme locataire le 20/08/2020, a-t-il le droit de me refacturer la totalité de la taxe et non seulement pour la période du 1/01/2020 au 20/08/2020 comme il est d'usage pour les impôts fonciers par exemple ?
Merci de cette précision
Gayomi
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... comme il est d'usage pour les impôts fonciers par exemple
Il s'agit d'un usage mais non d'une obligation.

Je m'interroge plutôt sur le bien-fondé de la demande de paiement puisque la taxe sur les bureaux n'est pas citée dans votre bail.

Pour moi, ce serait tout (si c'est prévu) ou rien. Mais pas de prorata. Un peu comme la TH, c'est l'occupant au 1er janvier qui la paye pour l'année entière même s'il déménage 1 semaine plus tard.
Merci
Il est indiqué dans mon bail à la rubrique TAXES ET IMPOTS :
Le preneur devra satisfaire à toutes les charges de la vile, de police et de voirie dont les occupants sont ordinairement tenus, de manière à ce que le bailleur ne puisse jamais être inquiété à ce sujet. Le preneur acquittera en particulier les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier."
La TAXE SUR LES BUREAUX fait-elle partie des taxes locatives énoncées dans le bail ?Si oui, même si ce n'est pas clairement exprimé, je dois donc la payer ?
Par avance un grand merci de votre aide
Gayomi
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Je vous ai donné mon avis avec un lien à l'appui. La balle est dans votre camp.
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