Taxe sur les bureaux prorata locataire si départ anticipé ?
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Dieseldus
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Dans mon bail, il est indiqué "le preneur acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier".
J'imagine que la "taxe de bureau" fait partie des taxes locatives et que je dois en effet la rembourser au bailleur ?
En revanche, j'ai donné envoyé mon préavis le 20/02/2020 (AR par le bailleur) et je dois donc quitter mon bureau le 20/08/2020.
Dois-je payer la totalité de la taxe de bureau, ou seulement au prorata ?
Par avance merci de votre aide
Bien à vous
Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Dans mon bail, il est indiqué "le preneur acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier".
J'imagine que la "taxe de bureau" fait partie des taxes locatives et que je dois en effet la rembourser au bailleur ?
En revanche, j'ai donné envoyé mon préavis le 20/02/2020 (AR par le bailleur) et je dois donc quitter mon bureau le 20/08/2020.
Dois-je payer la totalité de la taxe de bureau, ou seulement au prorata ?
Par avance merci de votre aide
Bien à vous
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- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
La taxe sur les bureaux est due par le propriétaire de l'actif immobilier au 1er janvier de l'année, sans prorarisation.
Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le bail le prévoit.
Doc : https://www.associations.gouv.fr/la-taxe-sur-les-bureaux.html
Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le bail le prévoit.
Doc : https://www.associations.gouv.fr/la-taxe-sur-les-bureaux.html
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