Taxe sur les bureaux prorata locataire si départ anticipé ?
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Dieseldus
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Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 mars 2021 à 18:01
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Gayomi
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18 mars 2020 à 21:23
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La taxe sur les bureaux est due par le propriétaire de l'actif immobilier au 1er janvier de l'année, sans prorarisation.
Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le bail le prévoit.
Doc : https://www.associations.gouv.fr/la-taxe-sur-les-bureaux.html
Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le bail le prévoit.
Doc : https://www.associations.gouv.fr/la-taxe-sur-les-bureaux.html