Taxe sur les bureaux prorata locataire si départ anticipé ?

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Dieseldus Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2020 - Modifié le 18 mars 2020 à 11:32
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 mars 2021 à 18:01
Bonjour,
Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Dans mon bail, il est indiqué "le preneur acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et notamment l'impôt foncier".
J'imagine que la "taxe de bureau" fait partie des taxes locatives et que je dois en effet la rembourser au bailleur ?
En revanche, j'ai donné envoyé mon préavis le 20/02/2020 (AR par le bailleur) et je dois donc quitter mon bureau le 20/08/2020.
Dois-je payer la totalité de la taxe de bureau, ou seulement au prorata ?
Par avance merci de votre aide
Bien à vous

3 réponses

Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
18 mars 2020 à 21:23
La taxe sur les bureaux est due par le propriétaire de l'actif immobilier au 1er janvier de l'année, sans prorarisation.
Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le bail le prévoit.

Doc : https://www.associations.gouv.fr/la-taxe-sur-les-bureaux.html
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