Plusieurs taxes d'habitations pour un seul logement

Olivier - 13 mars 2020 à 16:59
0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 14 mars 2020 à 18:10
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation dans un logement (avec un bail solidaire). Nous avons reçu par courrier un seul avis de taxe d'habitation à mon nom. J'ai réglé avec mon compte personnel d’impôts la taxe puisque la loi indique qu'une seule taxe est émise par logement et que l'administration fiscale ne s'occupe pas de diviser la taxe entre les différents locataires d'un logement.

Nous pensions donc être en règle, jusqu’à ce que deux de mes trois colocataires reçoivent des rappels pour impayés de leur taxe d'habitation. En allant au centre des impôts locaux, il leur a été spécifié qu'une taxe avait été émise pour chaque locataire (et que le troisième locataire n'ayant pas payé allait recevoir son avis bientôt, soit en avril 2020 pour la taxe de 2019...).

Nous pensons qu'ils se sont trompés, puisqu'il n'est fait nullement mention quelque part de la possibilité pour les impôts d'adresser plusieurs taxes pour un seul logement, mais ils refusent d'admettre leur erreurs.
Savez vous s'il y a déjà des précédents et une jurisprudence à ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 mars 2020 à 19:25
Bonjour

Il y a eu tout simplement division fiscale du logement.
C'est très rare mais ça se fait de temps en temps.
Dans les identifiants du logement : vous n'avez pas les lettres DF
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0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020
Modifié le 13 mars 2020 à 20:10
Bonjour,
Merci pour votre réponse, sur l'image çi dessous, l'absence de lettres dans la colonne DF indique que ce logement est divisé fiscalement, ou l'inverse?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > 0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020
13 mars 2020 à 20:58
Pas de division fiscale.
Si elle y était: Il y aurait 01 pour une taxe 02 pour une autre ...

Toutes les taxes sont au même numero d'identifiant ?
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0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020
13 mars 2020 à 23:43
Dans le cadre "Vos références", la ligne "Référence de l'avis" n'indique pas le même numéro si c'est à ça que vous faites référence. Mais il me semblait qu'il n'était pas possible d'avoir plusieurs avis de taxe d'habitation pour un même logement?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 mars 2020 à 09:51
la ligne "Référence de l'avis" n'indique pas le même numéro 

Normal puisque ce sont des demandes différentes.

L'identifiant du logement sur votre taxe est le 19889H.
Si celui sur la taxe de vos colocataires est différent, ils sont imposés sur un autre logement.
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0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
14 mars 2020 à 18:00
Merci encore pour vos réponses. Après vérification, les différents avis de taxe d'habitation ont bien le même numéro d'identifiant logement. Ceci confirmerait qu'il s'agit d'une erreur?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > 0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020
14 mars 2020 à 18:09
Oui c'est probable si l'initiale n'a pas été annulée
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0liver Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
14 mars 2020 à 18:10
Parfait, merci pour vos informations. Je vais voir avec eux dans ce cas!
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