Plusieurs taxes d'habitations pour un seul logement
Olivier
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Bonjour,
Je suis actuellement en colocation dans un logement (avec un bail solidaire). Nous avons reçu par courrier un seul avis de taxe d'habitation à mon nom. J'ai réglé avec mon compte personnel d’impôts la taxe puisque la loi indique qu'une seule taxe est émise par logement et que l'administration fiscale ne s'occupe pas de diviser la taxe entre les différents locataires d'un logement.
Nous pensions donc être en règle, jusqu’à ce que deux de mes trois colocataires reçoivent des rappels pour impayés de leur taxe d'habitation. En allant au centre des impôts locaux, il leur a été spécifié qu'une taxe avait été émise pour chaque locataire (et que le troisième locataire n'ayant pas payé allait recevoir son avis bientôt, soit en avril 2020 pour la taxe de 2019...).
Nous pensons qu'ils se sont trompés, puisqu'il n'est fait nullement mention quelque part de la possibilité pour les impôts d'adresser plusieurs taxes pour un seul logement, mais ils refusent d'admettre leur erreurs.
Savez vous s'il y a déjà des précédents et une jurisprudence à ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis actuellement en colocation dans un logement (avec un bail solidaire). Nous avons reçu par courrier un seul avis de taxe d'habitation à mon nom. J'ai réglé avec mon compte personnel d’impôts la taxe puisque la loi indique qu'une seule taxe est émise par logement et que l'administration fiscale ne s'occupe pas de diviser la taxe entre les différents locataires d'un logement.
Nous pensions donc être en règle, jusqu’à ce que deux de mes trois colocataires reçoivent des rappels pour impayés de leur taxe d'habitation. En allant au centre des impôts locaux, il leur a été spécifié qu'une taxe avait été émise pour chaque locataire (et que le troisième locataire n'ayant pas payé allait recevoir son avis bientôt, soit en avril 2020 pour la taxe de 2019...).
Nous pensons qu'ils se sont trompés, puisqu'il n'est fait nullement mention quelque part de la possibilité pour les impôts d'adresser plusieurs taxes pour un seul logement, mais ils refusent d'admettre leur erreurs.
Savez vous s'il y a déjà des précédents et une jurisprudence à ce sujet?
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A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Je passe en commission pour un logement - forum - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Il y a eu tout simplement division fiscale du logement.
C'est très rare mais ça se fait de temps en temps.
Dans les identifiants du logement : vous n'avez pas les lettres DF
Il y a eu tout simplement division fiscale du logement.
C'est très rare mais ça se fait de temps en temps.
Dans les identifiants du logement : vous n'avez pas les lettres DF
Dans le cadre "Vos références", la ligne "Référence de l'avis" n'indique pas le même numéro si c'est à ça que vous faites référence. Mais il me semblait qu'il n'était pas possible d'avoir plusieurs avis de taxe d'habitation pour un même logement?
la ligne "Référence de l'avis" n'indique pas le même numéro
Normal puisque ce sont des demandes différentes.
L'identifiant du logement sur votre taxe est le 19889H.
Si celui sur la taxe de vos colocataires est différent, ils sont imposés sur un autre logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, sur l'image çi dessous, l'absence de lettres dans la colonne DF indique que ce logement est divisé fiscalement, ou l'inverse?
Si elle y était: Il y aurait 01 pour une taxe 02 pour une autre ...
Toutes les taxes sont au même numero d'identifiant ?