Cumul taux ipp
Laurent
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un AT de 2015 j ai obtenu 13% pour cette accident,sachant que j ai 1% et 5% ipp en capital de 2 autre AT.
Ma question est pourquoi j ai une rente de 13% et et pas 19%(1%+5%+13%)
J ai reçu un courrier en me disant que pour AT de 2015 j ai 13 %.pouvez vous m aider car j ai un délai pour contester ?
Suite à un AT de 2015 j ai obtenu 13% pour cette accident,sachant que j ai 1% et 5% ipp en capital de 2 autre AT.
Ma question est pourquoi j ai une rente de 13% et et pas 19%(1%+5%+13%)
J ai reçu un courrier en me disant que pour AT de 2015 j ai 13 %.pouvez vous m aider car j ai un délai pour contester ?
1 réponse
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Bonjour,
Seuls les taux d'IPP égaux ou supérieurs à 10% peuvent donner lieu à une rente optionnelle
Vous n'êtes donc pas concerné puisque vos taux cumulés n'atteignent pas 10% (1%+5%=6%)
Cordialement-
- Comme je l'ai écrit précédemment seuls les taux d'IPP supérieurs à 10% permettent le versement d'une rente; par conséquent tant que l'addition des petits taux reste inférieure à 10 le paiement reste forfaitaire pour chaque accident.
Pour vous donner un exemple, si vous aviez un quatrième accident( ce que je ne vous souhaite pas... ) avec un taux de 4%, on obtiendrait 10% (1%+5%+4%) et vous pourriez bénéficier d'une rente de 10/2 calculée sur le salaire du dernier accident et qui viendrait s'ajouter à la rente de 13/2.
Bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...