Terrain avec un bateau squatteur

TZZZZ Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 10 mars 2020 à 17:19
TZZZZ Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 18 mars 2020 à 18:50
Bonjour,
J'ai acheté un terrain sur lequel des pêcheurs entreposent leurs bateaux sans autorisation. Suis je propriétaire des bateaux dès l'instant que je suis chez moi?
Merci d'avance

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
10 mars 2020 à 17:29
Bonjour,

Non, vous n'êtes pas propriétaires des bateaux. Par contre vous pouvez leur demander, voire exiger qu'ils déposent leurs engins ailleurs que sur votre terrain.

Si vous souhaitez vivre tranquille vous clôturez à environ 2 mètres de la berge afin que ces pêcheurs puissent exercer leur passion.

Cdlt.
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