Miaulement d'un chat du voisinage
ellexa
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Modifié le 10 mars 2020 à 10:48
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 10 mars 2020 à 16:17
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2020 à 11:29
10 mars 2020 à 11:29
Bonjour,
Soit vous capturez le chat et l'amenez chez un vétérinaire pour voir son identification
Soit vous contactez une association locale pour avoir de l'aide à le capturer
Soit vous prévenez la mairie pour qu'il soit embarqué en fourrière (pas très sympa pour le chat qui va mourir)
Soit vous capturez le chat et l'amenez chez un vétérinaire pour voir son identification
Soit vous contactez une association locale pour avoir de l'aide à le capturer
Soit vous prévenez la mairie pour qu'il soit embarqué en fourrière (pas très sympa pour le chat qui va mourir)
xplom
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10 mars 2020 à 16:09
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bonjour
le soucis c'est que ce bruit réprimandé par la loi doit être a l'encontre du propriétaire (inconnu)
veux bien mettre un texte de loi mais sans maître...
le soucis c'est que ce bruit réprimandé par la loi doit être a l'encontre du propriétaire (inconnu)
veux bien mettre un texte de loi mais sans maître...
djivi38
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10 mars 2020 à 16:15
10 mars 2020 à 16:15
coucou xplom,
allons-y pour notre loi préférée... pour le cas où le propriétaire soit trouvé... :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
allons-y pour notre loi préférée... pour le cas où le propriétaire soit trouvé... :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
xplom
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djivi38
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10 mars 2020 à 16:17
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ben oui, mais vais pas user mon clavier sans maître !