Miaulement d'un chat du voisinage
ellexa
-
Modifié le 10 mars 2020 à 10:48
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 10 mars 2020 à 16:17
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 10 mars 2020 à 16:17
A voir également:
- Chat du voisin qui miaule la nuit
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon chien a tué le chat du voisin ✓ - Forum Voisinage
- Bruit de pas voisin du dessus - Forum Voisinage
- Combien de patient pour une aide-soignante en ehpad la nuit ✓ - Forum salariés
- Voisin qui parle fort la nuit ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2020 à 11:29
10 mars 2020 à 11:29
Bonjour,
Soit vous capturez le chat et l'amenez chez un vétérinaire pour voir son identification
Soit vous contactez une association locale pour avoir de l'aide à le capturer
Soit vous prévenez la mairie pour qu'il soit embarqué en fourrière (pas très sympa pour le chat qui va mourir)
Soit vous capturez le chat et l'amenez chez un vétérinaire pour voir son identification
Soit vous contactez une association locale pour avoir de l'aide à le capturer
Soit vous prévenez la mairie pour qu'il soit embarqué en fourrière (pas très sympa pour le chat qui va mourir)
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
10 mars 2020 à 16:09
10 mars 2020 à 16:09
bonjour
le soucis c'est que ce bruit réprimandé par la loi doit être a l'encontre du propriétaire (inconnu)
veux bien mettre un texte de loi mais sans maître...
le soucis c'est que ce bruit réprimandé par la loi doit être a l'encontre du propriétaire (inconnu)
veux bien mettre un texte de loi mais sans maître...
djivi38
Messages postés
51292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 110
10 mars 2020 à 16:15
10 mars 2020 à 16:15
coucou xplom,
allons-y pour notre loi préférée... pour le cas où le propriétaire soit trouvé... :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
allons-y pour notre loi préférée... pour le cas où le propriétaire soit trouvé... :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
>
djivi38
Messages postés
51292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
10 mars 2020 à 16:17
10 mars 2020 à 16:17
ben oui, mais vais pas user mon clavier sans maître !