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3 réponses
Bonjour,
Vous devez donc conserver ces pensions et saisir le JAF pour que le père vous "restitue" vos filles et qu'il revoit son jugement si le père détient un droit de visite ou de garde, pour éventuellement que ce droit lui soit retiré vu qu'il ne respecte pas le jugement.
Vous devez donc conserver ces pensions et saisir le JAF pour que le père vous "restitue" vos filles et qu'il revoit son jugement si le père détient un droit de visite ou de garde, pour éventuellement que ce droit lui soit retiré vu qu'il ne respecte pas le jugement.
Tant pis pour lui, vous lui rappelez qu'il doit vous ramener l'enfant, que si sa fille veut rester avec son père, il doit saisir le JAF à nouveau pour faire cesser cette pension.
La pension est censée couvrir les besoins de l'enfant, incluant notamment le logement, l'électricité, etc. On peut donc considérer que même si votre enfant est absente, vous utilisez cette pension pour régler les dépenses qui lui sont notamment liées, et aussi parce que le jugement prévoit que votre enfant réside chez vous.
La pension est censée couvrir les besoins de l'enfant, incluant notamment le logement, l'électricité, etc. On peut donc considérer que même si votre enfant est absente, vous utilisez cette pension pour régler les dépenses qui lui sont notamment liées, et aussi parce que le jugement prévoit que votre enfant réside chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui un jugement m'attribue la garde de mes deux filles et une pension alimentaire de 140 euros par mois et par enfant