Lettre de main levee
Val18
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Modifié le 26 févr. 2020 à 07:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 févr. 2020 à 21:04
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sleepy00
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25 févr. 2020 à 21:04
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Bonjour
C'est vous qui avez demandé la saisie ?
ou c'est vous qui êtes saisie ?
si vous êtes saisie, vous ne pouvez pas demander l'arrêt.
soit c'est la personne qui l'a mise en place qui la demande
soit il faut un nouveau jugement, et donc saisir le tribunal.
si c'est vous qui avez demandé la saisie, il n y a pas de modèle vous demandez à l'huissier d'arrêter la procédure.
C'est vous qui avez demandé la saisie ?
ou c'est vous qui êtes saisie ?
si vous êtes saisie, vous ne pouvez pas demander l'arrêt.
soit c'est la personne qui l'a mise en place qui la demande
soit il faut un nouveau jugement, et donc saisir le tribunal.
si c'est vous qui avez demandé la saisie, il n y a pas de modèle vous demandez à l'huissier d'arrêter la procédure.
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