Lettre de main levee
Val18
-
Modifié le 26 févr. 2020 à 07:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 févr. 2020 à 21:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 févr. 2020 à 21:04
A voir également:
- Modèle de lettre de mainlevée gratuit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
25 févr. 2020 à 21:04
25 févr. 2020 à 21:04
Bonjour
C'est vous qui avez demandé la saisie ?
ou c'est vous qui êtes saisie ?
si vous êtes saisie, vous ne pouvez pas demander l'arrêt.
soit c'est la personne qui l'a mise en place qui la demande
soit il faut un nouveau jugement, et donc saisir le tribunal.
si c'est vous qui avez demandé la saisie, il n y a pas de modèle vous demandez à l'huissier d'arrêter la procédure.
C'est vous qui avez demandé la saisie ?
ou c'est vous qui êtes saisie ?
si vous êtes saisie, vous ne pouvez pas demander l'arrêt.
soit c'est la personne qui l'a mise en place qui la demande
soit il faut un nouveau jugement, et donc saisir le tribunal.
si c'est vous qui avez demandé la saisie, il n y a pas de modèle vous demandez à l'huissier d'arrêter la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...