Dette locative et clause de solidarité [Résolu]

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Bonjour,

J'ai déjà posé quelques interrogations sur ce site à propos de ce sujet, mais ma compagne (et moi-même) est un peu désemparée et j'aurais besoin de quelques précisions supplémentaires.

Ma compagne était en collocation avec une personne jusqu'au 30 avril 2019, date de fin de préavis de ma compagne qui avait donné son congés 1 mois plus tôt (Non meublé - Zone tendue). A son départ, le solde de l'appartement est de 0€, tout les paiements sont à jours (le proprio a confirmé qu'il n'y avait eu aucun rattrapage).

Mais voilà que le mois suivant, la colocataire restée seule dans l'appartement se met à payer que la moitié du loyer au nom d'une clause de solidarité les liant. Cette dernière estime que ma compagne doit continuée à payer "un loyer" jusqu'à 6 mois après son départ, la moitié du loyer, comme si elle était toujours locataire.

Durant les 6 mois suivants, la dette locative explose jusqu'à dépasser les 3000€ et ma compagne, sollicitée par le bailleur (par tel, mail et courrier AR), se trouve contrainte d'effectuer plusieurs règlement pour éponger cette dette au nom de cette clause de solidarité.

Après avoir sondé de nombreux avocats, juristes (dont certains sur ce site) et même l'assistance juridique de ma compagne, la quasi totalité sont unanimes, les loyers doivent être honorés par le locataire et ma compagne peut être remboursée des sommes engagées au nom de cette clause.

Une procédure est donc en cours, l'assistance juridique (COVEA) de ma compagne s'occupe des formalités, jusqu'à nous trouver un avocat.
Mais voilà qu'aujourd'hui, l'avocat qu'on nous a attribué nous annonce que nous n'avons pas gain de cause, que c'était à ma compagne de continué à payer au nom de cette clause et qu'elle ne peut pas prétendre à un remboursement de ces sommes, qu'elle ne peut pas gagner au procès.

Nous sommes un peu désemparés, que doit on faire ? Doit on changer d'avocat ? Ou celui ci a bien raison et nous nous trompons sur toute la ligne ?

Trois versements ont été effectué pour des impayés apparus les 6 mois suivants la fin du préavis de ma compagnie.

Rappel des faits :

30 avril 2019 - Fin de préavis
20 juin 2019 - 400€ de règlement
10 juillet 2019 - 700€ de règlement
8 novembre 2019 - 1000€ de règlement

Le dernier règlement a été effectué juste après la fin des 6 mois de solidarité, néanmoins le montant concerne des impayés contractés durant ces 6 mois. De plus, ma compagne a été sollicité courant octobre pour effectué le règlement et était sous le coup de poursuite si elle ne s'en honorait pas.

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Maxime

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bonjour,

une petite question : le bail était bien un bail unique (= pas individuel) ?

cdt.
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24 janvier 2021
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Bonjour,

Il s'agissait d'un bail unique.

Cdt
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OK. Merci ! Donc je n'ai rien de + à dire.
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Bonjour,
Vous n'aurez pas de meilleure réponse sur un forum qu'auprès de votre avocat qui a tous les éléments que nous n'avons pas.
Ne vous faites pas d'illusions : si l'avocat dit que vous n'avez aucune chance, soit vous persévérez et changez d'avocat, soit vous laissez tomber.
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Puisque c'était un bail unique, il y a bien une clause de solidarité, envers le bailleur.
Toutefois il est possible de demander après coup en justice le remboursement au colocataire défaillant, mais si votre avocat le déconseille ... suivez son avis !
Merci pour votre retour.

J'ai l'impression que l'avocat attitré par l'assistance juridique n'a pas bien pris la mesure de tout le dossier, j'en consulte un autre histoire d'avoir confirmation, si confirmé, on suivra effectivement les recommandations initiales.
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24 janvier 2021
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Dénouement de l'affaire !

Nous avons finalement changé d'avocat, celui initialement sélectionné s'est montré peu impliqué et limité dans le domaine.. et nous avons eu raison car ma compagne a obtenu gain de cause devant le juge !

La clause de solidarité est inopposable aux obligations du locataire : solidaire ne veut pas dire responsable !

N'hésitez donc pas à solliciter l'avis de plusieurs juristes/avocats, parce qu'on a entendu un peu tout et son contraire de la bouche des professionnels du droit.

Topic clos.
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25 janvier 2021
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C'est gentil de revenir nous informer du résultat mais je ne comprends pas bien.

Vous avez recouru au tribunal mais contre qui : le bailleur qui a poursuivi votre compagne pour récupérer ses billes ? ou contre la colocataire indélicate ?

Parce que ça change tout !
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Bonjour,

Nous avons recouru au tribunal contre la locataire indélicate.
La partie adverse a été tenu de rembourser les sommes versées + des intérêts + des dépends.


Par ailleurs Valenchantée, je souhaitais vous remercier pour vos conseils, vous êtes souvent intervenu sur les différents topics que j'ai créé à ce sujet et vous avez été d'une grande aide. Merci !


Cordialement.
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Bonjour Dacocht,

Merci de votre retour. Je comprends mieux. Je m'étonne quand même des propos de votre premier avocat. Vous êtes tombé sur quelqu'un de pas très doué ! Heureusement que vous avez persévéré !

C'est vraiment très gentil de votre part, je vous remercie. Contente d'avoir pu vous être utile.

Bonne continuation à vous,

Cordialement,
Val
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