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1 réponse
Bonjour,
J'ai deux interrogations sur vos propos :
1/
2/
Où avez-vous vu qu'il existe une date par défaut ? Et quelle serait cette date selon vous ? Je suppose que vous allez me réponde le lundi de la Pentecôte.
L'employeur est libre de fixer n'importe quelle jour de l'année, mis à part le 1er mai ou un dimanche. S'il souhaite fixer le 11 novembre, il en a le droit et le salarié n'a aucun droit de refuser.
Si le salarié justifie d'avoir déjà effectué une journée de solidarité durant l'année (chez un autre employeur), alors il n'a toujours pas le droit de refuser de faire cette seconde journée. Cependant, cette seconde journée lui sera payée, et payée en heures supplémentaires.
CB
J'ai deux interrogations sur vos propos :
1/
Le statut de mon employeur fait qu'il n'est pas assujetti à la journée de solidarité à titre personnel.Quel est ce statut particulier ? Quelle est la raison de l'exonération ?
2/
(aucun salarié au moment de la date par défaut donc)
Où avez-vous vu qu'il existe une date par défaut ? Et quelle serait cette date selon vous ? Je suppose que vous allez me réponde le lundi de la Pentecôte.
L'employeur est libre de fixer n'importe quelle jour de l'année, mis à part le 1er mai ou un dimanche. S'il souhaite fixer le 11 novembre, il en a le droit et le salarié n'a aucun droit de refuser.
Si le salarié justifie d'avoir déjà effectué une journée de solidarité durant l'année (chez un autre employeur), alors il n'a toujours pas le droit de refuser de faire cette seconde journée. Cependant, cette seconde journée lui sera payée, et payée en heures supplémentaires.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2021 à 16:10
1) je ne me souviens plus exactement.
2) j'ai bien lu que la référence au lundi de Pentecôte avait été retirée des textes de loi, mais comme ce jour là est encore souvent cité en référence et, apparemment, représente la majorité des cas, je me posais la question. Votre réponse confirme ma perception de la question : mon employeur aurait pu décider de placer cette journée de solidarité sur n'importe quel jour férié de l'année : si ça avait été un jour avant le 1er juin, j'en aurais été exempté pour 2021, mais puisque c'est après, je dois l'effectuer.