Journée de solidarité et contrat 39 heures
Junavera
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Junavera -
Junavera -
Bonsoir,
Mon mari (qui dépend de la convention collective IDCC1369) a travaillé pour la journée de solidarité a raison de 7 heures.
Il a un contrat 39 heures (35 h + 4 heures sup hebdo).
Sa DRH lui demande de récupérer l'heure qu'il n'a pas faite ce fameux jour de solidarité.Elle lui demandais donc de travailler 8 heures ce fameux jour alors que le code du travail stipule qu'il faut en effectuer 7 . la société pour laquelle il travaille, a racheté une autre société dépendant de la même convention collective et les salariés (contrat à 38,5 heures) ont effectué 7 heures pour la journée de solidarité payés 8,5 heures ....
Merci de m'éclairer sur les droits de mon mari car je n'arrive pas à trouver de décision de cour de cassation sur ce sujet et la DRH veut lui retirer une heure de son salaire....
Mon mari (qui dépend de la convention collective IDCC1369) a travaillé pour la journée de solidarité a raison de 7 heures.
Il a un contrat 39 heures (35 h + 4 heures sup hebdo).
Sa DRH lui demande de récupérer l'heure qu'il n'a pas faite ce fameux jour de solidarité.Elle lui demandais donc de travailler 8 heures ce fameux jour alors que le code du travail stipule qu'il faut en effectuer 7 . la société pour laquelle il travaille, a racheté une autre société dépendant de la même convention collective et les salariés (contrat à 38,5 heures) ont effectué 7 heures pour la journée de solidarité payés 8,5 heures ....
Merci de m'éclairer sur les droits de mon mari car je n'arrive pas à trouver de décision de cour de cassation sur ce sujet et la DRH veut lui retirer une heure de son salaire....
1 réponse
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si il a un contrat de 39 heures , il doit bien effectuer 8 heures lors de la journée de solidarité ...
car il est payé sur la base de 39 heures (soit 4 heures sup par semaine).. il doit bien 1 heure à son employeur.-
Merci de votre réponse mais je veux savoir où vous avez trouvé l article qui le stipule. Ç est ça que je veux car aucun texte ne le dit. Voyez vous, on parle des 35 heures et des temps partiels mais pas des 39 heures.... Donc cette réponse ne me satisfait pas dans la mesure où rien de la prouve... On parle de 7 heures dues ai'titre de la journée de solidarité pas de 8, 9 ou 10...
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De plus il me semble que si l employeur veut que les salariés qui travaillent ce jour là (et qu ils ont un contrat 39 heures donc une heure sup à faire) ils doivent informer les salariés au préalable et individuellement ce qui n à pas été le cas... J ai vraiment besoin d'une réponse claire et appuyée. Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...