Construction piscine

onyx2018 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2020 - 24 févr. 2020 à 13:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 févr. 2020 à 09:01
Bonjour,

A partir de quelle année la déclaration des piscines est devenue obligatoire.
merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
24 févr. 2020 à 17:20
bonjour,

voir la réponse de Josh Randall (le pro des piscines sur ce forum) POST 1 ici (pour une piscine réalisée en 1998) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6569176-declaration-d-achevement-des-travaux

Espérant avoir pu vous aider...
cdt.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
25 févr. 2020 à 09:01
Bonjour

Jusqu'au 01/10/2007 les piscines non couvertes étaient exemptées de permis de construire. Il fallait seulement en faire la déclaration auprès de la mairie.
Depuis le 01/01/2007, une déclaration préalable est obligatoire pour les piscines de moins de 100 m² ou dont la couverture a une hauteur inférieure à 1,80 (article R421-9 du Code de l'urbanisme). Au-delà de 100 m² il faut un PC.
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