Maison divisé en 3 logements
Bruno92.tizi.
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Bruno -
Bruno -
Bonjour,
J ai acheté une maison ( appartenant à mon pere ), mon pere l a donc divisé en 3 logements à but locatif . Il n a pas fait de declaration à la mairie, car il n y a pas eu de modification exterieur ou agrandissement.
Cependant je souhaiterai installer 3 compteurs electricité et eau afin d avoir 3 factures differentes ( je paye l eau et l electricité qui ne cesse d augmenter )
Au niveau du PLU jai un garage pouvant acceuillir 2 vehicules, suis je obligé d acheter un parking supplementaire sachant que la gare se situe à moins de 400 m ?
Je souhaiterai eviter d aller voir le service d urbanisme afin d eviter des sanctions sans que je puisse avoir les ressources financieres necessaire.
Je vous remercie d avance.
J ai acheté une maison ( appartenant à mon pere ), mon pere l a donc divisé en 3 logements à but locatif . Il n a pas fait de declaration à la mairie, car il n y a pas eu de modification exterieur ou agrandissement.
Cependant je souhaiterai installer 3 compteurs electricité et eau afin d avoir 3 factures differentes ( je paye l eau et l electricité qui ne cesse d augmenter )
Au niveau du PLU jai un garage pouvant acceuillir 2 vehicules, suis je obligé d acheter un parking supplementaire sachant que la gare se situe à moins de 400 m ?
Je souhaiterai eviter d aller voir le service d urbanisme afin d eviter des sanctions sans que je puisse avoir les ressources financieres necessaire.
Je vous remercie d avance.
A voir également:
- Maison divisée en 3 appartements
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Même si vous êtes à proximité d'une gare, la dérogation pour le stationnement n'est pas systématique. Elle est délivrée au bon vouloir de la commune.
Et même en cas de dérogation, je pense qu'il vous faudrait au minimum une place par logement (à vérifier dans la réglementation en vigueur).
L'absence de stationnement n'entraîne pas forcément de pénalité financière
Même si vous êtes à proximité d'une gare, la dérogation pour le stationnement n'est pas systématique. Elle est délivrée au bon vouloir de la commune.
Et même en cas de dérogation, je pense qu'il vous faudrait au minimum une place par logement (à vérifier dans la réglementation en vigueur).
L'absence de stationnement n'entraîne pas forcément de pénalité financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de m avoir répondu.
Dans ce cas, la place de stationnement doit se situer dans un rayon de combien de mètre ? Ou au pire des cas puis je louer sur une longue durée ( 5 ans voir 7 ans ) ? .