Maison divisé en 3 logements
Bruno92.tizi.
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Bruno - 14 mai 2020 à 19:30
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2 réponses
Josh Randall
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26 févr. 2020 à 10:50
26 févr. 2020 à 10:50
Bonjour,
Même si vous êtes à proximité d'une gare, la dérogation pour le stationnement n'est pas systématique. Elle est délivrée au bon vouloir de la commune.
Et même en cas de dérogation, je pense qu'il vous faudrait au minimum une place par logement (à vérifier dans la réglementation en vigueur).
L'absence de stationnement n'entraîne pas forcément de pénalité financière
Même si vous êtes à proximité d'une gare, la dérogation pour le stationnement n'est pas systématique. Elle est délivrée au bon vouloir de la commune.
Et même en cas de dérogation, je pense qu'il vous faudrait au minimum une place par logement (à vérifier dans la réglementation en vigueur).
L'absence de stationnement n'entraîne pas forcément de pénalité financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2020 à 11:30
Je vous remercie de m avoir répondu.
Dans ce cas, la place de stationnement doit se situer dans un rayon de combien de mètre ? Ou au pire des cas puis je louer sur une longue durée ( 5 ans voir 7 ans ) ? .