Supplément chambre individuelle Résolu

Question

Bonjour,
J'ai été hospitalisée dans un Service qui ne comportait que des chambres individuelles attribuées aux malades sans supplément. Lors de mon admission, il m'a été demandé si je souhaitais une chambre individuelle et j'avais répondu par l'affirmative étant donné que je ne connaissais pas les conditions d'accueil du Service.  Or, il a été facturé un supplément à ma Mutuelle au prétexte que j'avais demandé au départ une chambre particulière :  comment faire pour obtenir le remboursement de ce qui a été  facturé indûment ? Merci.

madmyke · Accepted Answer

Toutefois, je savais, toutefois que ma Mutuelle remboursait. 

Ou est le problème ?

Vous avez accepté un hébergement proposé et vous avez signé donc donné votre accord.
Sous l'aspect légal vous avez signé de votre plein gré.
Les "phrases du chirurgien" et tout les reste ce n'est que du blabla et votre témoignage mais rien de plus.
Sauf si le chirurgien accepte de coucher ses dires sur papier, vous ne pouvez rien faire.

Revenons à votre demande et aux faits:
- Vous signez un formulaire/contrat. 
- L'hôpital possède un "règlement" tarifaire que vous avez accepté.
- Vous avez une facture détaillées des frais demandés.
Ça c'est la situation.

Si vous trouvez quoi que ce soit sur votre facture qui peut être opposé à ce que présente l’hôpital en terme de frais et qui est donc contredit par autre chose que des paroles, donc par un texte figurant sur les documents de l'hôpital, je crains que les frais soit dû et il vous faudra payer (ou votre mutuelle voir les conditions de la mutuelle, chaque mutuelle est différente).

Si vous avez un souci, votre mutuelle pourra vous aider dans les limites fixées par ces différents documents, mutuelle comprise.

madmyke · Answer

Bonjour

 Or, il a été facturé un supplément à ma Mutuelle au prétexte que j'avais demandé au départ une chambre particulière : comment faire pour obtenir le remboursement de ce qui a été facturé indûment ?  

Le soucis c'est "indûment"  ce qui est inexact puisque personne ne vous a "obligé" et que vous avez marqué votre accord et même normalement par écrit.
Les frais correspondent donc à un "service" lié aux prestations en chambre unique ils ne sont donc pas perçus "indûment".

bav

madmyke · Answer

Vous avez une preuve que quelqu'un d'autre ayant bénéficié d'une chambre individuelle et des mêmes interventions n'ont pas eu de suppléments ?

Vous avez une facture et sur cette facture il y un détail. Les frais en chambre individuelle sont des pratiques courantes, pour ne pas dire systématique.

Si votre facture comporte des fais non repris dans le règlement de l’hôpital là vous pourrez le contester. Mais je doute que ce soit le cas.

bretecher · Answer

Lors de mon admission, il m'a été demandé si je souhaitais une chambre individuelle et j'avais répondu par l'affirmative étant donné que je ne connaissais pas les conditions d'accueil  
toutes les chambres ne sont donc pas individuelles si on vous le demande 
et 
il suffisait de demander les conditions au lieu d'accepter

dernos · Answer

J'ai fais preuve, en effet, de légèreté mais bien ; bien que d'un âge avancé c'était mon premier contact avec un hôpital. Toutefois,  je savais, toutefois que ma Mutuelle remboursait.

dernos · Answer

Merci à Bretecher.

dernos · Answer

Effectivement, je tiens à remercier tous les intervenants.

Supplément chambre individuelle

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