Expertise médicale : Qui peut venir au rendez-vous, où se déroule l'expertise ?

Mleeloo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020 - 21 févr. 2020 à 23:26
Mleeloo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020 - 27 févr. 2020 à 23:48
Bonjour,

Je suis désolée si ce sujet existe déjà ailleurs mais après plusieurs recherches, je voudrais que quelqu'un puisse confirmer ce que j'ai lu.
Je m'explique :

Suite à un accident de la route, mon ami connait un stress post-traumatique chronique (séquelles principalement psychiques et non physiques) depuis presque 10 ans. L'accident a eu lieu dans une autre région que celle de sa domiciliation. Depuis des années, impossible pour lui de reprendre la voiture ou les transports en commun, sauf pour de très court trajets à moins d'un quart d'heure de son domicile. Il a entamé une procédure judiciaire pour obtenir des indemnités suite à toutes ces années pendant lesquelles il a été en incapacité de travailler (depuis 7 ans). Je tiens à préciser qu'il est officiellement déclaré en situation de handicap depuis 2 ans. Une expertise médicale est prévue ... à 900 km de son domicile, dans la région où a eu lieu l'accident (et même dans le même hôpital où il a été admis lors du choc). Or, il lui est impossible pour lui de se déplacer.

J'ai lu ceci en parcourant Google :
"Lorsqu’une victime demeure atteinte d’un handicap lourd suite à un accident, le médecin expert doit se rendre sur son lieu de vie pour réaliser une expertise médicale situationnelle."

Source : https://www.medecin-dommage-corporel.expert/expertise-medicale-assurance/

Mes questions vont être les suivantes :

- J'ai lu qu'il fallait écrire une lettre de doléances, mais je n'ai pas de précisions quand à son contenu (j'ai téléchargé ce modèle sur lequel je me base sans trop savoir si je dois la remplir, ce que je dois y mettre et si ce n'est pas plutôt à son avocate de s'occuper de ceci, lui n'étant pas en capacité de le faire ?) dois-je savoir autre chose sur ce qu'il doit apporter lui même au rendez-vous ? Ou éventuellement sur ce qui va se passer ?

- Le lieu de l'expertise doit-il forcément être dans la région où la procédure se déroule ou est-ce qu'il est possible de faire mandater l'expert pour venir jusque dans sa région ? A qui doit-il demander ? Quelle pourrait être l'alternative ?

- Avec qui peut-il venir à cet "entretien" ? J'ai lu qu'on pouvait venir avec son avocat mais également avec son médecin traitant. Par ailleurs, il est précisé qu'on peut faire appel à un médecin recours (d'ailleurs, est-ce payant ?) mais vu qu'il a un suivi psychologique peut-il éventuellement se rendre avec son psychologue ?

- Quel va être la durée de l'entretien ? J'ai lu que cela pouvait parfois prendre plus de 24h le temps de tout déterminer ? (d'ailleurs, comment se passe le calcul EXACT des indemnités ? j'ai également lu quelques informations là-dessus, notamment que le "(..) montant de l'indemnisation, celui-ci pourra être calculé d'après la nomenclature proposée par le rapport DINTILHAC de 2005 prévoyant la réparation de différents types de dommage" mais j'avoue être un peu noyée dans toutes ces informations.

- Quels sont les délais (du RDV à venir ainsi que des résultats finaux ?) Il est marqué sur le papier reçu récemment que le rapport d'expertise doit être envoyé avant fin Août 2020, donc sera-t-il au courant du jugement longtemps après l'envoi du rapport ? Combien de temps cela prend-il en moyenne ? C'est que c'est une affaire qui traîne ...


MERCI A CEUX QUI PRENDRONT LA PEINE DE ME LIRE ET UN GRAND MERCI A CEUX QUI M'APPORTERAIENT DES RÉPONSES.

1 réponse

Bonsoir,

En l'absence de réponses sur le forum et avec un dossier tel que celui de votre ami, il lui faut se rapprocher de son avocate ou une association telle que la Fnath qui pourra l'aider dans ses démarches.

Bien cordialement.
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Mleeloo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020
27 févr. 2020 à 23:48
Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Je vais me renseigner via le site de la FNATH que je ne connaissais pas.

Pour info, un certificat médical a été nécessaire pour dispenser mon ami d'effectuer le voyage, si cela peut servir à quelqu'un...

Si j'ai du nouveau, je repasserais par là.

Bien à vous.
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