Déclassement en chemin communal

Question

Bonjour, 
Pour accéder à mon habitation, j'utilise un chemin qui était goudronné et entretenu car il desservait une décharge.
Depuis quelques années la décharge a fermé, le maire a fait déclasser le chemin pour ne plus l'entretenir.
Le maire qui utilise le début du chemin pour rentrer dans sa propriété fait régulièrement entretenir la partie qu'il utilise et refuse de faire entretenir la partir que j'utilise sous prétexte que notre habitation se trouve sur la commune voisine (à 3 mètres près !)
Le chemin devient inutilisable certains trous font plus de la largeur du chemin.
Que faire et à qui adresser mes courriers ?
Merci pour votre aide.

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

le maire a fait déclasser le chemin pour ne plus l'entretenir. 

Alors à qui appartient-il sinon à la commune ? 

Le maire qui utilise le début du chemin pour rentrer dans sa propriété fait régulièrement entretenir la partie qu'il utilise et refuse de faire entretenir la partir que j'utilise s

Lui avez-vous adressé un courrier RAR en expliquant cette bizarrerie, car il faut le notifier ? 

A la différence des chemins ruraux, l’entretien des voies communales constitue une dépense obligatoire (3).

https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-difference-entre-voies-communales-et-chemins-ruraux


Si pas de réponse satisfaisante, vous vous adresserez à la Préfecture. 

Cdlt.

Déclassement en chemin communal

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