Nationalité par jugement
Lakhdar07011957
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Modifié le 18 févr. 2020 à 12:02
dna.factory Messages postés 25611 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 18 févr. 2020 à 16:57
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Chris 94
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18 févr. 2020 à 12:03
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Bonjour,
Il est imprudent de laisser des données personnelles (état civil, adresse, téléphone...) en clair dans des forums publics
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tania57
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18 févr. 2020 à 15:05
18 févr. 2020 à 15:05
Bonjour
Et le 5 juillet 1962 il a fait quoi ?
Et le 5 juillet 1962 il a fait quoi ?
Bonjour
Les jugements d'admission au statut de droit commun ne sont pas publiés au JO et (sont gardés par l'Algérie dans les archives algériennes), seulement les décrets d'admission et pas tous.
Les JO de 55 ne sont pas en ligne.
Où avez-vous trouvé ce que vous énoncez ?
Avez-vous l'exemplaire de ce journal, qu'y a t-il écrit tout au début de la liste des noms en colonne ?
C'est son numéro de matricule qui est cité ?
Ce sont souvent des annonces, d'emplois réservés , de pensions, de décorations, de soldats morts, de grade.
En outre la date du 17/12/55 que vous citez est la même que le décret du 17/12 qui a trait aux parutions des annonces légales et judiciaires? et donc peut-être vous confondez la date de votre parution avec le texte qui régit cette parution au JO.
Cdt
Les jugements d'admission au statut de droit commun ne sont pas publiés au JO et (sont gardés par l'Algérie dans les archives algériennes), seulement les décrets d'admission et pas tous.
Les JO de 55 ne sont pas en ligne.
Où avez-vous trouvé ce que vous énoncez ?
Avez-vous l'exemplaire de ce journal, qu'y a t-il écrit tout au début de la liste des noms en colonne ?
C'est son numéro de matricule qui est cité ?
Ce sont souvent des annonces, d'emplois réservés , de pensions, de décorations, de soldats morts, de grade.
En outre la date du 17/12/55 que vous citez est la même que le décret du 17/12 qui a trait aux parutions des annonces légales et judiciaires? et donc peut-être vous confondez la date de votre parution avec le texte qui régit cette parution au JO.
Cdt
dna.factory
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18 févr. 2020 à 16:57
18 févr. 2020 à 16:57
Oui, il a probablement bien été Français.
Et en 1962, il a très certainement cessé définitivement d'être Français, imposant ce choix à ses enfants mineurs et à naitre.
Comment le sait-on ? Venir vivre en France était la condition principale pour conserver la nationalité Française.
Si votre père est resté vivre en Algérie, il n'a pas pu conserver la nationalité Française.
Et vous ne pouvez donc pas l'avoir à votre tour par filiation.
Et en 1962, il a très certainement cessé définitivement d'être Français, imposant ce choix à ses enfants mineurs et à naitre.
Comment le sait-on ? Venir vivre en France était la condition principale pour conserver la nationalité Française.
Si votre père est resté vivre en Algérie, il n'a pas pu conserver la nationalité Française.
Et vous ne pouvez donc pas l'avoir à votre tour par filiation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...