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Charges déductibles de l'IS pour un camping

flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 18 févr. 2020 à 07:05
flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 20 févr. 2020 à 13:12
Bonjour,

Je me pose une question en ce qui concerne le calcul de la base imposable à l'impôt sur les sociétés pour un camping.

Dans l'exemple, un camping réalise 10 000 euros de chiffres d'affaire dans une année. Or, lors de cette année, 9 000 euros ont été dépensé dans du stock alimentaire mis à disposition des clients et compris dans le contrat de location, et il est possible de prouver avec un état des stocks que l'entièreté de ce stock alimentaire a été consommé par les clients.

Ainsi, je me demandais si ces 9 000 euros pouvaient être déduits du montant imposable à l'IS ?

Je sais qu'il s'agit d'un exemple très simplifié, mais j'aimerais juste comprendre comment cela fonctionne en théorie.

Merci d'avance pour vos réponses,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Papossible
18 févr. 2020 à 11:12
Bonjour,
Les clients se servent et c'est gratuit ????
Cdt.
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
Modifié le 18 févr. 2020 à 12:56
Bonjour,

Non, dans l'exemple, le camping a fait 10 000 euros de bénéfice (je me suis tromper de terme je l'avoue) l'année A. L'année B, le camping décide d'acheter pour 9 000 euros de stocks de nourritures qui seront mis à disposition des clients (ce n'est pas gratuit dans le sens où il ne faut pas payer de suppléments pour cela, mais il faut quand même payer pour une semaine. Cela fait partie du service proposé en gros).
Ainsi, si on imagine que le camping fera aussi 10 000 euros de bénéfice l'année B, pourra t-on déduire les 9 000 euros de la base imposable à l'IS ?
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
18 févr. 2020 à 20:35
Ainsi, je me demandais si ces 9 000 euros pouvaient être déduits du montant imposable à l'IS ?

Adressez vous à votre comptable. Vous êtes soumis à l'IS et vous posez une question pareille, franchement, ça fait peur !!!
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Réponse 3 / 3
gitane2229
18 févr. 2020 à 15:23
Bonjour.

Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, en réel simplifié ou en réel normal, peuvent inclure en charges tous les frais en lien direct avec l'activité, et ceci soit sous forme de charges ou soit en termes d'amortissements.
IR ou IS, peu importe.
Lorsque les exploitants se servent dans ledit stock, il y a lieu d'en tenir compte.

Seuls les contrats de locations détaillés et mentionnant ce service particulier (restauration) peuvent justifier une déductibilité vis-à-vis du fisc.

Cdt
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
Modifié le 19 févr. 2020 à 20:28
Bonjour et merci pour votre réponse.

Donc pour être déduit, il doit être préciser dans le contrat de location que le stock de nourriture est mis à disposition des clients.
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depirenpire > flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
19 févr. 2020 à 20:36
Comme dit roudoudou22
Voir votre comptable.
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gitane2229 > flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
20 févr. 2020 à 11:52
Bonjour.

Non, une formulation telle que vous l'évoquez ne peut pas convenir….
Mais ça peut être, par exemples, "petits déjeuners inclus" "dîners inclus" ;

Cdt
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 > gitane2229
20 févr. 2020 à 13:12
Bonjour,

D'accord je comprends. Merci pour vos explications
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