Erreur de facturation de la creche en ma faveur
Alexandre
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
De Janvier a Juin 2019 nous avons signé un contrat 160 h/mois avec la crèche de notre village.
La crèche c'est trompé dans la facturation, et nous a facturé seulement 40 h/mois.
En janvier 2019, nous avons averti la crèche, oralement, du montant anormalement bas, mais on nous a confirmé que c'était normal et qu'il n'y avait pas d'erreur.
Le 14/02/2020 la crèche nous contact pour nous dire qu'ils ont commis une erreur dans la facturation et vont nous réclamer l'écart soit 720 heures à régler.
Moi si j'avais trop payé j'aurais eu un délai légal pour faire une réclamation, donc ma question, est ce que la crèche est en droit de me réclamer le paiement de ces heures 1 ans après?
Quel est le délai légal pour rectifier les factures de 2019?
Est ce que la crèche a le droit de me facturer en 2020, 720 heures effectuées en 2019? sachant que les montants payé a la crèche donne droit a un crédit d’impôt de 50% plafonné.
De Janvier a Juin 2019 nous avons signé un contrat 160 h/mois avec la crèche de notre village.
La crèche c'est trompé dans la facturation, et nous a facturé seulement 40 h/mois.
En janvier 2019, nous avons averti la crèche, oralement, du montant anormalement bas, mais on nous a confirmé que c'était normal et qu'il n'y avait pas d'erreur.
Le 14/02/2020 la crèche nous contact pour nous dire qu'ils ont commis une erreur dans la facturation et vont nous réclamer l'écart soit 720 heures à régler.
Moi si j'avais trop payé j'aurais eu un délai légal pour faire une réclamation, donc ma question, est ce que la crèche est en droit de me réclamer le paiement de ces heures 1 ans après?
Quel est le délai légal pour rectifier les factures de 2019?
Est ce que la crèche a le droit de me facturer en 2020, 720 heures effectuées en 2019? sachant que les montants payé a la crèche donne droit a un crédit d’impôt de 50% plafonné.
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