Garant
Romi
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13 févr. 2020 à 13:35
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 févr. 2020 à 14:53
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Rochat1
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13 févr. 2020 à 14:53
13 févr. 2020 à 14:53
Bonjour,
Un candidat à l'emprunt peut demander la caution d’une tierce personne. Ce dernier est donc engagé moralement et financièrement à l’aider en cas d’impayés. En effet, si au cours du prêt, l'emprunteur se voit dans l’impossibilité de payer sa mensualité, c’est à la personne qui se porte caution (le garant) de se substituer à lui. Autrement dit, la caution est la personne qui s’engage à rembourser les sommes dues au créancier quand le débiteur n’y parvient pas.
Selon l’article 2011 du Code civil : « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
Devenons nous le propriétaire lorsqu'il y a décès ? Ou le bien fait il partie de l'héritage de tous les enfants ?
Le bien pour lequel vous vous êtes porté garant ne vous appartient pas. Si vous avez dû intervenir financièrement, vous réclamez aux héritiers les sommes qui vous reviennent.
Cdlt.
Un candidat à l'emprunt peut demander la caution d’une tierce personne. Ce dernier est donc engagé moralement et financièrement à l’aider en cas d’impayés. En effet, si au cours du prêt, l'emprunteur se voit dans l’impossibilité de payer sa mensualité, c’est à la personne qui se porte caution (le garant) de se substituer à lui. Autrement dit, la caution est la personne qui s’engage à rembourser les sommes dues au créancier quand le débiteur n’y parvient pas.
Selon l’article 2011 du Code civil : « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
Devenons nous le propriétaire lorsqu'il y a décès ? Ou le bien fait il partie de l'héritage de tous les enfants ?
Le bien pour lequel vous vous êtes porté garant ne vous appartient pas. Si vous avez dû intervenir financièrement, vous réclamez aux héritiers les sommes qui vous reviennent.
Cdlt.
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