Doutes sur calcul de l'émolument d'un huissier
Chatonraye
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11 févr. 2020 à 09:49
Chatonraye - 11 févr. 2020 à 13:49
Chatonraye - 11 févr. 2020 à 13:49
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Ulysse5818
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11 févr. 2020 à 11:21
11 févr. 2020 à 11:21
Bonjour,
Le débiteur est condamné à payer les frais de poursuites, mais le créancier supporte également des honoraires de réussite, ils sont aux environs de 10 %.
Je n'ai pas le % exact, si Sleepy passe par ce post il vous en dira plus.
Le débiteur est condamné à payer les frais de poursuites, mais le créancier supporte également des honoraires de réussite, ils sont aux environs de 10 %.
Je n'ai pas le % exact, si Sleepy passe par ce post il vous en dira plus.
11 févr. 2020 à 12:02
11 févr. 2020 à 12:06
11 févr. 2020 à 13:01
c'est gentil de penser à moi :D.
Comme son nom l'indique "A444-32" voir le dit article dans le code de commerce.
"un émolument proportionnel aux sommes encaissées ou recouvrées au titre de la créance en principal ou du montant de la condamnation, à l'exclusion des dépens, selon le barème suivant :
TAUX APPLICABLE
De 0 à 125 € - 11,70 % > 14.63 €
De 125 € à 610 € - 10,73 % > 52.04 €
De 610 € à 1 525 € - 10,24 % > 93.70 €
De 1525 € à 52 400 € - 3,90 % > 32.18 € (2350.38 - 1525 = 825.38x3.90% = 32.18)
Plus de 52 400 € - 3,00 %
Ce qui fait un total de 192.55 HT + la TVA 231, 07 euros
Donc en principe c'est bon.
Par contre frais de dossier: 18, 29 euros
Je ne sais pas, cela peut être un tarif de l'huissier appliqué par convention avec son client.
11 févr. 2020 à 13:05
Les personnes compétentes méritent d'êtres citées.
:-)
11 févr. 2020 à 13:49
Alors encore merci pour le temps que vous avez bien voulu m'accorder.