Boite aux lettres sans logement associé
figuiers
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un des copropriétaires n'habite plus dans l'immeuble mais loue son appartement. Il a gardé une boite aux lettres au nom de sa société et ne veut pas l'enlever. Est-ce légal?
Un des copropriétaires n'habite plus dans l'immeuble mais loue son appartement. Il a gardé une boite aux lettres au nom de sa société et ne veut pas l'enlever. Est-ce légal?
6 réponses
-
Bonjour,
Et le locataire reçoit son courrier comment ?
Vous voulez dire qu'il y a plus de BAL que de logements ? -
Le locataire a une boite aux lettres et la propriétaire une autre sur laquelle figure le nom d'une société qui était basée dans cette copropriété quand la propriétaire habitait et travaillait dans cette copropriété.
-
-
Donc du moment qu'on est propriétaire d'un logement, même si on ne l'habite pas, on peut poser une boite aux lettres et y domicilier une société sans problème. Les autres propriétaire n'ont-ils pas leurs consentement à donner ?
-
Non, les installations de boites étant dans une partie commune, elles doivent être autorisées par un vote en AG.
Il n'est pas possible d'en ajouter sans autorisation.
Mais vous n'avez pas dit qu'elle a été ajoutée, puisque vous ne parlez que de l'enlever... si elle existe depuis l'origine, il n'y a rien d'illégal, je persiste.
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
-
Exemple : dans mon immeuble il y a 15 appartements et un bloc de boites à lettres de 16 (4 x 4)
la 15eme boite a été attribuée au conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...