Dénonciation
Dolu
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Dolu -
Dolu -
Bonjour,
J ai dénoncer une personne qui ne déclarent pas depuis des années des revenus fonciers. En effet, elle fait payer un loyer de 400 euros mensuel à sa fille.
Je l ai fait en envoyant un mail au centre des impôts du département de la Haute Garonne.
Ils m ont répondu qu'ils transmettaient mes informations au service concerné.
Mais est ce que se sera bien pris en compte ?
Est ce qu'il serait plus judicieux d envoyer une lettre recommandée avec la photocopie de ma carte d identité ?
D avance merci.
Cordialement.
Ludovic Patronyme supprimé par la Modération.
J ai dénoncer une personne qui ne déclarent pas depuis des années des revenus fonciers. En effet, elle fait payer un loyer de 400 euros mensuel à sa fille.
Je l ai fait en envoyant un mail au centre des impôts du département de la Haute Garonne.
Ils m ont répondu qu'ils transmettaient mes informations au service concerné.
Mais est ce que se sera bien pris en compte ?
Est ce qu'il serait plus judicieux d envoyer une lettre recommandée avec la photocopie de ma carte d identité ?
D avance merci.
Cordialement.
Ludovic Patronyme supprimé par la Modération.
2 réponses
Bonjour,
Vous devrez le prouver...et bien entendu justifier de vos coordonnées.
Attention à la diffamation.
Vous devrez le prouver...et bien entendu justifier de vos coordonnées.
Attention à la diffamation.
Bonsoir,
les services fiscaux ne sont pas tenus de vous donner les suites de votre dénonciation
ils vous en remercient mais c'est tout
est-ce que celà sera pris en compte ? cela dépend de plusieurs facteurs :
- avez vous clairement indiqué votre identité (les dénonciations mystérieuses doivent finir à la corbeille)
- vos données sont elles justifiées ?
- est-ce que celà vaut la peine de déclencher une procédure d'enquête ou un redressement fiscal ?
- la personne qui a réceptionné vos infos est elle intéressée et/ou motivée pour que la procédure se mette en place ?
les services fiscaux ne sont pas tenus de vous donner les suites de votre dénonciation
ils vous en remercient mais c'est tout
est-ce que celà sera pris en compte ? cela dépend de plusieurs facteurs :
- avez vous clairement indiqué votre identité (les dénonciations mystérieuses doivent finir à la corbeille)
- vos données sont elles justifiées ?
- est-ce que celà vaut la peine de déclencher une procédure d'enquête ou un redressement fiscal ?
- la personne qui a réceptionné vos infos est elle intéressée et/ou motivée pour que la procédure se mette en place ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...