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Ulysse5818
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10 févr. 2020 à 19:39
10 févr. 2020 à 19:39
Bonjour,
Vous devrez le prouver...et bien entendu justifier de vos coordonnées.
Attention à la diffamation.
Vous devrez le prouver...et bien entendu justifier de vos coordonnées.
Attention à la diffamation.
Utilisateur anonyme
10 févr. 2020 à 21:35
10 févr. 2020 à 21:35
Bonsoir,
les services fiscaux ne sont pas tenus de vous donner les suites de votre dénonciation
ils vous en remercient mais c'est tout
est-ce que celà sera pris en compte ? cela dépend de plusieurs facteurs :
- avez vous clairement indiqué votre identité (les dénonciations mystérieuses doivent finir à la corbeille)
- vos données sont elles justifiées ?
- est-ce que celà vaut la peine de déclencher une procédure d'enquête ou un redressement fiscal ?
- la personne qui a réceptionné vos infos est elle intéressée et/ou motivée pour que la procédure se mette en place ?
les services fiscaux ne sont pas tenus de vous donner les suites de votre dénonciation
ils vous en remercient mais c'est tout
est-ce que celà sera pris en compte ? cela dépend de plusieurs facteurs :
- avez vous clairement indiqué votre identité (les dénonciations mystérieuses doivent finir à la corbeille)
- vos données sont elles justifiées ?
- est-ce que celà vaut la peine de déclencher une procédure d'enquête ou un redressement fiscal ?
- la personne qui a réceptionné vos infos est elle intéressée et/ou motivée pour que la procédure se mette en place ?