Dénonciation

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 Dolu -
Bonjour,

J ai dénoncer une personne qui ne déclarent pas depuis des années des revenus fonciers. En effet, elle fait payer un loyer de 400 euros mensuel à sa fille.
Je l ai fait en envoyant un mail au centre des impôts du département de la Haute Garonne.
Ils m ont répondu qu'ils transmettaient mes informations au service concerné.
Mais est ce que se sera bien pris en compte ?
Est ce qu'il serait plus judicieux d envoyer une lettre recommandée avec la photocopie de ma carte d identité ?
D avance merci.

Cordialement.

Ludovic Patronyme supprimé par la Modération.

2 réponses

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Bonjour,

Vous devrez le prouver...et bien entendu justifier de vos coordonnées.

Attention à la diffamation.
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Bonsoir,

les services fiscaux ne sont pas tenus de vous donner les suites de votre dénonciation
ils vous en remercient mais c'est tout

est-ce que celà sera pris en compte ? cela dépend de plusieurs facteurs :
- avez vous clairement indiqué votre identité (les dénonciations mystérieuses doivent finir à la corbeille)
- vos données sont elles justifiées ?
- est-ce que celà vaut la peine de déclencher une procédure d'enquête ou un redressement fiscal ?
- la personne qui a réceptionné vos infos est elle intéressée et/ou motivée pour que la procédure se mette en place ?
Merci de votre réponse. J ai bien indiqué mon identité et toutes mes coordonnées à mon courrier.
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