ATD saisi à tort
BMC93
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Bonjour,
Suite à une saisie de près de 4000 euros sur mon compte, ma banque m'informe alors que c'est un service des impôts qui a réclamé cette saisie .
Après maintes réclamations auprès des impôts il m'est informé que cette somme a été saisie suite à une expulsion locative.
Cependant après les différentes informations divulguées je comprends que cette saisie concernait ma sœur jumelle décédée depuis plus de 11 ans.
Il y a eu une erreur sur nos prénoms lors du montage du dossier.
Après avoir fourni à la DDFIP les pièces justificatives prouvant mon identité ainsi que le décès de ma soeur.
Cela fait près de 6 mois que j'ai aucune nouvelle sur l'avancée du dossier.
J'écris donc ici afin de savoir s'il vous serait possible de me renseigner sur quelque démarche à faire svp .
Suite à une saisie de près de 4000 euros sur mon compte, ma banque m'informe alors que c'est un service des impôts qui a réclamé cette saisie .
Après maintes réclamations auprès des impôts il m'est informé que cette somme a été saisie suite à une expulsion locative.
Cependant après les différentes informations divulguées je comprends que cette saisie concernait ma sœur jumelle décédée depuis plus de 11 ans.
Il y a eu une erreur sur nos prénoms lors du montage du dossier.
Après avoir fourni à la DDFIP les pièces justificatives prouvant mon identité ainsi que le décès de ma soeur.
Cela fait près de 6 mois que j'ai aucune nouvelle sur l'avancée du dossier.
J'écris donc ici afin de savoir s'il vous serait possible de me renseigner sur quelque démarche à faire svp .
2 réponses
Bonsoir,
il faut prendre contact avec le responable du service car 6 mois c'est plus que beaucoup
surtout quand ça concerne un ATD de 4 000 € erroné
il faut prendre contact avec le responable du service car 6 mois c'est plus que beaucoup
surtout quand ça concerne un ATD de 4 000 € erroné
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je ne cesse de faire mais le responsable de mon dossier a la DGFIP me fait croire qu'il attend que la préfecture annule la dette pour effectuer le remboursement.
Mais la préfecture, elle, me dit qu'elle n'a aucune dette à mon nom mais bien au nom de ma soeur.
Et que ce dossier est clos depuis qque temps maintenant.
Il n'est donc pas possible d'annuler une dette qui n'existe pas .
Pour faire court, ce serait les impôts qui ont fait l'erreur.