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ATD saisi à tort

BMC93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - Modifié le 10 févr. 2020 à 22:39
BMC93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 09:02
Bonjour,

Suite à une saisie de près de 4000 euros sur mon compte, ma banque m'informe alors que c'est un service des impôts qui a réclamé cette saisie .

Après maintes réclamations auprès des impôts il m'est informé que cette somme a été saisie suite à une expulsion locative.

Cependant après les différentes informations divulguées je comprends que cette saisie concernait ma sœur jumelle décédée depuis plus de 11 ans.

Il y a eu une erreur sur nos prénoms lors du montage du dossier.

Après avoir fourni à la DDFIP les pièces justificatives prouvant mon identité ainsi que le décès de ma soeur.

Cela fait près de 6 mois que j'ai aucune nouvelle sur l'avancée du dossier.

J'écris donc ici afin de savoir s'il vous serait possible de me renseigner sur quelque démarche à faire svp .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 févr. 2020 à 21:49
Bonsoir,

il faut prendre contact avec le responable du service car 6 mois c'est plus que beaucoup
surtout quand ça concerne un ATD de 4 000 € erroné
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BMC93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020
13 févr. 2020 à 09:01
Bonjour,
C'est ce que je ne cesse de faire mais le responsable de mon dossier a la DGFIP me fait croire qu'il attend que la préfecture annule la dette pour effectuer le remboursement.
Mais la préfecture, elle, me dit qu'elle n'a aucune dette à mon nom mais bien au nom de ma soeur.
Et que ce dossier est clos depuis qque temps maintenant.
Il n'est donc pas possible d'annuler une dette qui n'existe pas .
Pour faire court, ce serait les impôts qui ont fait l'erreur.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
12 févr. 2020 à 19:26
Recontactez le service concerné et si vous n'obtenez pas de réponse envoyez un mail (ou un courrier) au conciliateur fiscal de votre département dont vous trouverez les coordonnées sur internet.
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BMC93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020
13 févr. 2020 à 09:02
Bonjour,

Merci pour votre conseil.
Je vais me renseigner à ce sujet.
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