ATD saisi à tort

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BMC93
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Bonjour,

Suite à une saisie de près de 4000 euros sur mon compte, ma banque m'informe alors que c'est un service des impôts qui a réclamé cette saisie .

Après maintes réclamations auprès des impôts il m'est informé que cette somme a été saisie suite à une expulsion locative.

Cependant après les différentes informations divulguées je comprends que cette saisie concernait ma sœur jumelle décédée depuis plus de 11 ans.

Il y a eu une erreur sur nos prénoms lors du montage du dossier.

Après avoir fourni à la DDFIP les pièces justificatives prouvant mon identité ainsi que le décès de ma soeur.

Cela fait près de 6 mois que j'ai aucune nouvelle sur l'avancée du dossier.

J'écris donc ici afin de savoir s'il vous serait possible de me renseigner sur quelque démarche à faire svp .

2 réponses

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mardi 1 mars 2016
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21 février 2020
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Bonsoir,

il faut prendre contact avec le responable du service car 6 mois c'est plus que beaucoup
surtout quand ça concerne un ATD de 4 000 € erroné
BMC93
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13 février 2020

Bonjour,
C'est ce que je ne cesse de faire mais le responsable de mon dossier a la DGFIP me fait croire qu'il attend que la préfecture annule la dette pour effectuer le remboursement.
Mais la préfecture, elle, me dit qu'elle n'a aucune dette à mon nom mais bien au nom de ma soeur.
Et que ce dossier est clos depuis qque temps maintenant.
Il n'est donc pas possible d'annuler une dette qui n'existe pas .
Pour faire court, ce serait les impôts qui ont fait l'erreur.
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dimanche 17 mars 2013
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22 février 2020
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Recontactez le service concerné et si vous n'obtenez pas de réponse envoyez un mail (ou un courrier) au conciliateur fiscal de votre département dont vous trouverez les coordonnées sur internet.
BMC93
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13 février 2020

Bonjour,

Merci pour votre conseil.
Je vais me renseigner à ce sujet.
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