ATD saisi à tort
BMC93
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Modifié le 10 févr. 2020 à 22:39
BMC93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 09:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2020 à 21:49
11 févr. 2020 à 21:49
Bonsoir,
il faut prendre contact avec le responable du service car 6 mois c'est plus que beaucoup
surtout quand ça concerne un ATD de 4 000 € erroné
il faut prendre contact avec le responable du service car 6 mois c'est plus que beaucoup
surtout quand ça concerne un ATD de 4 000 € erroné
Gayomi
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12 févr. 2020 à 19:26
12 févr. 2020 à 19:26
Recontactez le service concerné et si vous n'obtenez pas de réponse envoyez un mail (ou un courrier) au conciliateur fiscal de votre département dont vous trouverez les coordonnées sur internet.
BMC93
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13 février 2020
13 févr. 2020 à 09:02
13 févr. 2020 à 09:02
Bonjour,
Merci pour votre conseil.
Je vais me renseigner à ce sujet.
Merci pour votre conseil.
Je vais me renseigner à ce sujet.
13 févr. 2020 à 09:01
C'est ce que je ne cesse de faire mais le responsable de mon dossier a la DGFIP me fait croire qu'il attend que la préfecture annule la dette pour effectuer le remboursement.
Mais la préfecture, elle, me dit qu'elle n'a aucune dette à mon nom mais bien au nom de ma soeur.
Et que ce dossier est clos depuis qque temps maintenant.
Il n'est donc pas possible d'annuler une dette qui n'existe pas .
Pour faire court, ce serait les impôts qui ont fait l'erreur.