Pièce partie adverse non reçu JAF

Rem - 10 févr. 2020 à 17:16
Rem - 11 févr. 2020 à 18:15

Bonjour,

J'ai une audience devant le JAF (à ma demande) dans 2 jours et je n'ai toujours pas reçu les pièces de la partie adverse. Que puis-je faire dans ce cas? Sachant que je n'ai pas d'avocat (refus AJ) et que l'avocat de la partie adverse accepte de communiquer seulement par courrier et non par mail.

A voir également:

Modèle de transmission des pièces à la partie adverse
Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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Modèle contrat de bail pdf - Guide
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domissa Messages postés 64 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 15
11 févr. 2020 à 00:28

Bonjour, le jour du jugement tu le signales au juge et précise que tu n as pas pu étudié les pièces de la partie adverse ( il se peut que la partie adverse te les donne le jour même juste avant ). Soit tu demandes un ajournement que seul le juge a autorité d accepter ou pas. Soit tu fais avec. Dans notre cas c était la partie adverse qui avait fait la demande de passer devant le juge et leur avocat ne nous avait rien fourni pensant que nous n avions pas d avocat. Notre avocate nous a expliqué que c est une chose qui arrive même si je l avoue c est pas très cool. Après ce n est que mon expérience et les dires de mon avocate.

Rem
11 févr. 2020 à 12:09

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Il faudra donc que je prévienne le juge dès mon arrivé que je n'ai pas reçu (ou que je viens juste de recevoir) les pièces? Je n'ai pas l'intention de demander un renvoi dans tous les cas.

domissa Messages postés 64 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 15 > Rem
11 févr. 2020 à 12:26

Oui, tout à fait d autant plus que toi tu n as pas d avocat et du coup le juge saura que tu n as pas eu la possibilité de préparer ta défense de manière correcte puisque normalement tu aurais dû avoir ces pièces au moins 15 jours avant.

Rem > domissa Messages postés 64 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020
11 févr. 2020 à 18:13

D'accord, je ne savais pas si je pouvais me permettre de dire cela, merci. Le problème est malheureusement réglé pour le moment, je viens de recevoir une lettre de l'avocate de la partie adverse signalant qu'elle demanderait le renvoi à cause des grèves au Barreau..

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