Servitude garage sur parcelle qui n'est plus enclavée ?
Knarf38
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 févr. 2020 à 09:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 févr. 2020 à 09:24
A voir également:
- Servitude garage sur parcelle qui n'est plus enclavée ?
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Knarf38
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12 février 2020
11 févr. 2020 à 20:01
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Bonjour
une petite idée ? un avis ?
Merci infiniment !
:-)
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Josh Randall
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11 févr. 2020 à 21:26
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Bonjour
A part un rachat du bout de parcelle qui dérange, je ne vois pas d'autre solution...
A part un rachat du bout de parcelle qui dérange, je ne vois pas d'autre solution...
Knarf38
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12 février 2020
Modifié le 12 févr. 2020 à 05:53
Modifié le 12 févr. 2020 à 05:53
La vente parait très compliqué car la parcelle en question (et pas seulement le petit bout devant le garage) souffre de bon nombre de questions qui ne concernent pas mes acquéreurs...
Mais quand est-il alors du principe de droit de passage conventionnel pour "accès difficile " ?
Si j'ai bien compris n'importe qui peut s'entendre sur un droit de passage à l'amiable.... faut-il a ce moment là un simple papier ou quelque chose de plus formel ?
Est-ce que dans mon cas l'accès au garage peut-être jugé "difficile" ?
Mais quand est-il alors du principe de droit de passage conventionnel pour "accès difficile " ?
Si j'ai bien compris n'importe qui peut s'entendre sur un droit de passage à l'amiable.... faut-il a ce moment là un simple papier ou quelque chose de plus formel ?
Est-ce que dans mon cas l'accès au garage peut-être jugé "difficile" ?
Josh Randall
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12 févr. 2020 à 09:24
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A moins de rouler en Smart ou avec une micro-car, entrer dans le garage s'avèrerait sinon sportif, pour le moins hasardeux !
Il serait souhaitable d'avoir un écrit formel. Voyez avec votre notaire ce qu'il pense de la situation.
faut-il a ce moment là un simple papier ou quelque chose de plus formel ?
Il serait souhaitable d'avoir un écrit formel. Voyez avec votre notaire ce qu'il pense de la situation.