Bornage lors vente maison + terrain

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BmV
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samedi 24 août 2002
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8 février 2020
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Bonjour,

Pouvez-vous nous aider à régler un problème de bornage concernant la vente d'une maison dont nous sommes propriétaires avec mon frère suite à une succession. (+ terrain sur 3 lots dont 1 lot non clôturé et constructible)
Le lot non clôturé est irrégulier et n’a pas été remembré avec le voisin agriculteur très âgé qui refuse de le faire maintenant.

1°) Comment savoir s’il a été borné lors de travaux d’extension faits par mes grands- parents en 1972, et à quel organisme devons-nous nous adresser, sachant que :

- Nous avons retrouvé un plan de masse métré relatif à la demande du permis de construire, avec le nom du géomètre expert de l’époque, actuellement retraité.
- Le géomètre qui a repris le cabinet nous informe qu’il n’a trouvé aucune trace dans les archives.
- Il n’existe pas de PLU dans le village.
- Nous avons également un plan cadastral du notaire (avec les surfaces des lots) établi avec le titre de propriété fait au décès de notre père en 2009.
En plus du géomètre, nous avons contacté la mairie et le notaire pour avoir plus d’informations sur l’éventuel existence d’un procès-verbal de bornage, et fait des recherches sur internet (cadastre + géoportail), ceci sans résultat !

2°) Peut-on vendre sans bornage en le précisant sur le compromis de vente ?

3°) Si un bornage a déjà été réalisé par le passé, sans qu'on le sache, doit-on en refaire un ?

D'avance merci de votre aide !

2 réponses

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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonjour,

Pour vendre cette propriété avec parcelles de terrain à proximité de la maison, les héritiers ont tout intérêt à ce que soit réalisé un Bornage complet en faisant appel à un Géomètre Expert de la région. Celui-ci fera les recherches et vérifications nécessaires, convoquera tous les propriétaires en possession de parcelles mitoyennes à vos parcelles, à se rendre au R-D-V en lieu et place.
Cette demande d'un bornage sera à votre entière charge (Indivision X). Il vous faudra également veiller à le faire enregistrer.

Cordialement.
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8 février 2020
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La mairie n'a rien à voir avec les problèmes de bornage, n'y perdez pas votre temps.
De plus, PLU (administratif) ou pas, ça n'a aucune incidence sur le bornage (civil) ou son absence.

Des travaux d'extension d'un bâtiment n'exigent pas du tout la mise en place d'un bornage.

Un géomètre-expert est tout à fait en capacité de retrouver l'historique des parcelles. Il vous faut donc lui passer commande pour un bornage selon vos directives.
Le voisin, âgé ou pas, n'a pas à donner son accord préalable.

Enfin, vous ne pouvez pas vendre un terrain s'il n'est pas borné : comment prouver la contenance précise de la parcelle s'il n'y a pas de limites matérialisées ?

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