Vente d'une caravane
Titine_6971
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4 févr. 2020 à 10:46
Utilisateur anonyme - 6 févr. 2020 à 12:41
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7 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2020 à 12:17
4 févr. 2020 à 12:17
Bonjour,
Il faudrait la déposer sur le terrain de l'acquéreur et ensuite faire un retrait de la circulation sur l' ANTS, afin d'être certain qu'elle ne sera pas utilisée sur la route..
Suite à une panne d'Internet, je ne peux vous indiquer le lien correspondant.
Il faudrait la déposer sur le terrain de l'acquéreur et ensuite faire un retrait de la circulation sur l' ANTS, afin d'être certain qu'elle ne sera pas utilisée sur la route..
Suite à une panne d'Internet, je ne peux vous indiquer le lien correspondant.
Titine_6971
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19 janvier 2024
5 févr. 2020 à 19:43
5 févr. 2020 à 19:43
Je vous remercie pour votre réponse mais elle est incomplète par rapport aux 3 questions posées : "Est ce que je peux la céder en l'état si on ne la fait pas rouler ou est-ce que je peux, des années après, faire faire une carte grise ? Sinon, comment doit-on faire pour la détruire ?"
Comment faire dans les situations 2 et 3 ?
D'autre part, pour faire un retrait de la circulation sur l' ANTS, il me faudrait la carte grise.
Merci par avance
Comment faire dans les situations 2 et 3 ?
D'autre part, pour faire un retrait de la circulation sur l' ANTS, il me faudrait la carte grise.
Merci par avance
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 févr. 2020 à 19:50
Modifié le 5 févr. 2020 à 19:50
Il n'est écrit nulle part que vous n'avez pas de carte grise...simplement que votre père ne l'a jamais mise à son nom, vous avez donc une carte grise au nom du vendeur.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-vehicule-retire-circulation
Vous pouvez la cédez en l'état si vous êtes certain (certaine) que personne ne l'utilisera sur la route.
Il est toujours possible de faire un changement de carte grise, même après plusieurs années.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-vehicule-retire-circulation
Vous pouvez la cédez en l'état si vous êtes certain (certaine) que personne ne l'utilisera sur la route.
Il est toujours possible de faire un changement de carte grise, même après plusieurs années.
Titine_6971
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19 janvier 2024
5 févr. 2020 à 20:01
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Merci beaucoup
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2020 à 03:00
6 févr. 2020 à 03:00
Bjr Marley
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule dans votre exemple se fait par l’acheteur (pas par le vendeur) pour éventuellement le restaurer ce qui n'est pas le cas présenté par Titine_6971.
Le "souci "de Titine_6971 est d'être sur que le véhicule ne sera pas mis en circulation à cause du non changement de CG par le possesseur du véhicule.
Même en le vendant il n'aura aucune certitude que le véhicule ne sera pas utilisé le risque de régler les PV par la suite est évident.
De ce fait l'acheteur ne pourra pas demander un retrait de circulation (ni faire un changement de CG) tant que la carte d'immatriculation ne sera pas échangée par le vendeur négligent.
Désolé de vous contredire Marley c'est un évidence et une logique dans ce genre de transactions.
Autre point technique rouler d'un point A à un point B comporte des risques de verbalisations (carte grises non échangées etc..) et surtout les pneumatiques s'ils ne sont pas remplacés peuvent se détruire rapidement (dans le cas présenté par notre interlocuteur).
En cas d'accident l'assureur ne remboursera pas les dégâts à autrui puisqu'il sera facile à l'expert de déterminer la date de fabrication et l'état incompatible pour la circulation.
A+
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule dans votre exemple se fait par l’acheteur (pas par le vendeur) pour éventuellement le restaurer ce qui n'est pas le cas présenté par Titine_6971.
Le "souci "de Titine_6971 est d'être sur que le véhicule ne sera pas mis en circulation à cause du non changement de CG par le possesseur du véhicule.
Même en le vendant il n'aura aucune certitude que le véhicule ne sera pas utilisé le risque de régler les PV par la suite est évident.
De ce fait l'acheteur ne pourra pas demander un retrait de circulation (ni faire un changement de CG) tant que la carte d'immatriculation ne sera pas échangée par le vendeur négligent.
Désolé de vous contredire Marley c'est un évidence et une logique dans ce genre de transactions.
Autre point technique rouler d'un point A à un point B comporte des risques de verbalisations (carte grises non échangées etc..) et surtout les pneumatiques s'ils ne sont pas remplacés peuvent se détruire rapidement (dans le cas présenté par notre interlocuteur).
En cas d'accident l'assureur ne remboursera pas les dégâts à autrui puisqu'il sera facile à l'expert de déterminer la date de fabrication et l'état incompatible pour la circulation.
A+
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule dans votre exemple se fait par l’acheteur (pas par le vendeur) pour éventuellement le restaurer ce qui n'est pas le cas présenté par Titine_6971.
C'est faux, le propriétaire peut parfaitement retirer son véhicule de la circulation, le problème c'est que dans son cas la carte grise n'est pas à son nom.
Rien n'empêche de transporter cette caravane sur un plateau.
C'est faux, le propriétaire peut parfaitement retirer son véhicule de la circulation, le problème c'est que dans son cas la carte grise n'est pas à son nom.
Rien n'empêche de transporter cette caravane sur un plateau.
Titine_6971
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19 janvier 2024
6 févr. 2020 à 09:19
6 févr. 2020 à 09:19
Merci, je trouve votre réponse plus complète et plus logique que la précédente
Utilisateur anonyme
6 févr. 2020 à 12:41
6 févr. 2020 à 12:41
Salut Marley
J'ai bien indiqué qu'il fallait être le propriétaire de la caravane là ce n'est pas le cas ce qui enlève toute possibilité de faire la CG par la suite par l'acheteur.
Quand bien même le vendeur puisse faire cette démarche c'est un gros risque à prendre, rien ne permet de savoir si ce véhicule ne sera pas revendu par la suite et surtout remis en circulation.
De toute façon le retrait d'immatriculation n'en n'est rien pas puisque l'immatriculation reste dans les fichiers SIV et si vente sans changement de la CG le vendeur sera inquiété (si PV doublette) en premier.
A éviter en procédant ainsi.
Par contre si restauration c'est la meilleure manière à procéder sauf que pour re-circuler il faut un CT valide par la suite.
Il faut absolument avant de vendre cette caravane faire les démarches OBLIGATOIRES de changement de CG.
Avez vous une solution à ce problème?...
Quant au plateau vu le tarif vendu je n'ose pas croire que le vendeur ou l'acheteur puisse faire cette manœuvre en général les caravanes sont plus conséquentes en volume que des autos en largeur, longueur et hauteur.
Je donnais ce conseil car j'ai eu l’occasion de voir ce genre de transfert sur route et l'éclatement d'un ou deux pneus c'est juste à titre préventif.
A+
J'ai bien indiqué qu'il fallait être le propriétaire de la caravane là ce n'est pas le cas ce qui enlève toute possibilité de faire la CG par la suite par l'acheteur.
Quand bien même le vendeur puisse faire cette démarche c'est un gros risque à prendre, rien ne permet de savoir si ce véhicule ne sera pas revendu par la suite et surtout remis en circulation.
De toute façon le retrait d'immatriculation n'en n'est rien pas puisque l'immatriculation reste dans les fichiers SIV et si vente sans changement de la CG le vendeur sera inquiété (si PV doublette) en premier.
A éviter en procédant ainsi.
Par contre si restauration c'est la meilleure manière à procéder sauf que pour re-circuler il faut un CT valide par la suite.
Il faut absolument avant de vendre cette caravane faire les démarches OBLIGATOIRES de changement de CG.
Avez vous une solution à ce problème?...
Quant au plateau vu le tarif vendu je n'ose pas croire que le vendeur ou l'acheteur puisse faire cette manœuvre en général les caravanes sont plus conséquentes en volume que des autos en largeur, longueur et hauteur.
Je donnais ce conseil car j'ai eu l’occasion de voir ce genre de transfert sur route et l'éclatement d'un ou deux pneus c'est juste à titre préventif.
A+
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