Retrait de point pour amende sur un véhicule vendu

Question

Bonjour, 

J’ai un gros soucis, fin 2018 j’ai vendu mon véhicule. Suite à cette vente j’ai reçu plusieurs amendes que j’ai evidemment contesté avec l’acte de vente.
Aujourd’hui je reçois une lettre m’informant du retrait de 3 point sur mon permis de conduire suite à une de ces amendes impayés.

Or cette amende a était contesté à sa réception avec un récépissé de cette contestation. Je me retrouve aujourdhui dans une impasse, je ne sais pas qui joindre pour régler ce problème.

J’ai un second soucis; j’ai reçu une amende majoré alors que je n’ai pas reçu l’amendement normal. C’était lorsque j’étais salarié dans une entreprise j’ai vraiment besoin d’aide.

Merci à vous

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bjr Krimoss

Vous avez oublié de déclarer le vente auprès de l'ANTS ce qui vous vous permet à présent cette perte de points du PC et sans doute d'autres perte de points à l'avenir si vous ne réglez pas cette affaire (rapidement) voir perte totale de points et permis invalidé.

Votre contestation n'a pas aboutie à cause de cette non déclaration de vente.
Question à qui avez vous vendu ce véhicule , particulier, garagiste, assureur.?.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Salut  Krimoss 

Avez vous imprimé le "récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule"?.
Lors de contestations précédentes avez vous respecter la procédure auprès de l'OMP en transmettant ces documents (Certificat de cession, récépissé d'enregistrement, CG barrée). 
Avez vous contesté auprès du CACIR directement ou par l'OMP?.

Si vous recevez des PV c'est que cette cession n'a pas été validée faites une recherche afin d'être sur que cette cession a bien été enregistrée.

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Salut  Krimoss 


Vous n'avez pas répondu si vous avez le "récépissé d'enregistrement de la vente" ?
A mon avis vous ne le possédez pas...
En fait il ne faut pas passer par le site ANTS pour les PV car les procédures ne sont pas respectées la preuve ce titre majorée en votre possession.

J'ai beau écrire que lorsque l'on conteste il faut suivre la procédure de l'OMP à savoir LRAR et les documents prouvant votre cession.
Lors de votre cession avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente ?.
Ensuite on avise pour la suite.
A+

krimoss · Answer

Bonjour,

Ce que vous appelez "récépissé d'enregistrement de la vente" est il appelé "Accusé d'enregistrement de demande de cession" sur ANTS ? car c'est le seul document que j'ai sur mon compte ANTS à la date où j'ai fait la déclaration.
Il est peut être possible qu'après avoir fais la déclaration on m'ai proposé de téléchargé ce récépissé, or je n'ai pas mon ordinateur perso la dessuite, je vais vérifier ça en rentrant.

Et malheureusement j'avais suivi les instructions au dos des contraventions pour pouvoir les contester.

Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr krimoss

Faites valider votre compte sur ce forum afin que je puisse vous donner des indications pour obtenir des messages privés.
En premier sur votre compte ANTS imprimez le "récépissé d"enregistrement de la vente" ensuite je vous donnerai les démarches à entreprendre.
A+

krimoss · Answer

Salut,

Vraiment merci de toutes tes indications, j'ai eu des soucis je n'ai pas pu faire de retour rapidement.
J'ai bien reçu ton message et je t'en remercie, je vais faire tout ça le plus rapidement possible.

Merci encore.

Retrait de point pour amende sur un véhicule vendu

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